Déclaration 2023 à la DDT de non couverture des sols

L’article 2 paragraphe 3 de l’arrêté régional du 9 août 2018 permet de déroger à l’implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN), en interculture longue, sur les îlots sur lesquels la technique du faux semis est mise en œuvre afin de lutter contre les limaces, les vivaces et les adventices annuelles. Le recours à cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT de la Marne avant le 15 septembre 2023.

Vous pouvez faire votre déclaration via le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-non-couverture-des-sols-2023

Vous pouvez modifier votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à la date de clôture de la démarche le 15 septembre 2023.

Une fois votre déclaration terminée et validée, vous recevrez un mail de confirmation de votre déclaration.