Arrêté préfectoral cadre concernant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne

Mis à jour le 24/05/2022

L'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau dans la Marne a fait l'objet d'une consultation du public du 6 janvier 2022 au 28 janvier 2022.

Il encadre les mesures de limitation des usages de l'eau dans le département de la Marne.
A l'issue de la consultation, une observation a été faite sur l'arrêté.

Consulter :

Télécharger Arrêté cadre du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l'eau PDF - 14,58 Mb - 25/02/2022
Télécharger Synthèse des observations de la consultation du public PDF - 0,09 Mb - 25/02/2022
Télécharger Arrêté préfectoral modificatif du 5 mai 2021 PDF - 0,14 Mb - 06/05/2021
Télécharger Arrêté préfectoral modification du 17 mai 2022 PDF - 0,12 Mb - 24/05/2022