Autorisation et DIG

Vous trouverez dans cette rubrique tous les arrêtés préfectoraux soumis à autorisation relatifs à la loi sur l'eau, les déclarations d'intérêt généraux et les arrêtés relatifs au partage du droit de pêche, pris depuis 2011.

Pétitionnaires Communes Objet et nature du dossier Date de l’arrêt
Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins Aisnes, Vesle et Suippe (SIABAVES) voir liste des communes concernées en annexe de l'arrêté

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien ponctuel des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de compétence GEMAPI du SIABAVES

 
EPTB Seine Grands Lacs  

Complément au règlement d'eau du barrage - réservoir Marne

 
BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE Epernay

Renouvellement autorisation temporaire : rabattement de nappe pour la réalisation d'un parking

 
SIABAVES AUGY (02)
LIME (02)
BAZOCHES SUR VESLE (02)
MONT NOTRE DAME (02)
BRAINE (02)
PAARS (02)
CHASSEMY (02)
QUINCY SOUS LE MONT (02)
CIRY-SALSOGNE (02)
VASSENY (02)
CONDE-SUR-AISNE (02)
VILLE SAVOYE (02)
COURCELLES SUR VESLE (02)
BASLIEUX LES FISMES (02)
PRUNAY
BEAUMONT SUR VESLE
PUISIEULX
BOUY
REIMS
BREUIL
ROMAIN
CHÂLONS SUR VESLE
SAINT BRICE COURCELLES
CHAMPIGNY
SAINT ETIENNE AU TEMPLE
CORMONTREUIL
SAINT HILAIRE AU TEMPLE
COURLANDON
SAINT LEONARD
COURTISOLS
SEPT SAULX
DAMPIERRE AU TEMPLE
SILLERY
FISMES
SOMME VESLE
JONCHERY SUR VESLE
TAISSY
L’EPINE
THILLOIS
LIVRY LOUVERCY
TINQUEUX
MAGNEUX
TRIGNY
MERFY
VADENAY
MONTIGNY SUR VESLE
VAL DE VESLE
MOURMELON LE PETIT
VANDEUIL
MUIZON
VERZENAY
PROUILLY

DIG de restauration sur la Vesle

 
SIABAVES Berry-au-Bac (02)
Cauroy-les-Hermonville (51)
Cormicy (51)
Hermonville (51)
Loivre (51)

DIG de restauration sur la Loivre

 
SMAGE des 2 Morins Villeneuve-la-Lionne  
SMAGE des 2 Morin Barbonne-Fayel,
Bouchy-Saint-Genest,
Broyes,
Champguyon,
Châtillon-sur-Morin,
Charleville,
Courgivaux,
Joiselle,
Lachy,
Le-Gault-Soigny,
Escardes,
Les-Essarts-lès-Sézanne,
Les-Essarts-le-Vicomte,
Esternay,
La-Forestière,
Mécringes,
Le-Meix-Saint-Epoing,
Mœurs-Verdey,
Mondement-Montgivroux,
Montmirail,
Morsains,
Nesle-le-Reposte,
Neuvy,
La-Noue,
Réveillon,
Rieux,
Saint-Bon,
Saudoy,
Sézanne,
Soizy-aux-Bois,
Tréfols,
Le-Vézier,
La-Villeneuve-lès-Charleville,
Villeneuve-la-Lionne,
Vindey.
23/12/22
BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE Epernay  
Communauté urbaine du Grand Reims Reims  
VNF UTI CMRO

Ponthion,

Le Buisson,

Bignicourt-sur-Saulx

 
SMBMA Ambrières,
Arrigny,
Larzicourt,
Ecollemont,
Hauteville,
Landricourt,
Saint-Eulien,
Sapignicourt,
Trois-Fontaines l'Abbaye,
Vouillers,
Sainte Marie du Lac Nuisement.
 
SIABAVE Voir article 7 de l'arrêté  
SMMS Le Baizil,
Le Breuil,
Corribert,
Mareuil-en-Brie,
Montmort-Lucy,
Orbais-l'Abbaye,
Suizy-le-Franc,
La-Ville-sous-Orbais
 
SDDEA Voir annexe de l'arrêté  
CCRS Sommepy-Tahure,
Sainte-Marie-A-Py,
Saint-Souplet-Sur-Py,
Dontrien
 
Communauté urbaine du Grand Reims Aigny, Ambonnay, Aougny, Auménancourt, Baconnes, Baslieux-les-Fismes, Bazancourt,Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Betheniville, Bétheny, Billy-le-Grand, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy-le-Château, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-les-Reims, Châlons-en-Champagne, Champigny, Cherville, Condé-sur-Marne, Coolus, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fismes, Fontaine-sur-Aÿ, Fresne-lès-Reims, Hermonville, Isse, Jonchery-sur-Suippe, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Juvigny, L’Epine, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Veuve, Lagery, Lavannes, Les Grandes-Loges, Les Petites-Loges, Lhéry, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Mairy-sur-Marne, Montigny-sur-Vesle, Mourmelon-le-Petit, Muizon, Nogent l’Abbesse, Nuisement-sur-Coole, Ormes, Pévy, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Romain, Romigny, Rosnay, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Rémy-sur-Bussy, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sainte-Marie-à-Py, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sillery, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Sommepy-Tahure, Souain-Perthes-les-Hurlus, Suippes, Thil, Thillois, Togny-aux-Boeufs, Tours-sur-Marne, Treslon, Trigny, Unchair, Vadenay, Val-de-Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vaudemange, Ville-en-Tardenois, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vitry-la-Ville, Vraux, Warmeriville et Witry-lès-Reims 07/06/2022
Conseil départemental de la Marne Vassimont et Chapelaine 25/01/2022
Société SCCV des Vignes Loisy -sur-Marne  
Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la région du Perthois; AAPPMA "Les pêcheurs de la Chée marnaise" de Heiltz-le-Maurupt ;
AAPPMA "Le Scion" de Sermaize-les-Bains;
AAPPMA "La Gaule" de Pargny-sur-Saulx ;FDPPMA 51
Alliancelles, Bignicourt-sur-Saulx, Blesme,    Brusson, Domprémy, Etrepy,  Favresse,  Haussignémont, Heiltz-l’Evêque, Heiltz-le-Maurupt,  Jussecourt-Minecourt,Le Buisson,        Merlaut,  Outrepont,  Pargny-sur-Saulx,  Plichancourt,  Ponthion,  Reims-la-Brulée, Sermaize-les-Bains, Scrupt,     Thiéblemont-Faremont,  Vauclerc,Vitry-en-Perthois. 3/11/2020
Syndicat Mixte de la Marne Moyenne Ablancourt, Aigny, Ambonnay, Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Athis, Aulnay-l'Aître, Aulnay-sur-Marne, Avenay-Val-d'Or, Avize, Aÿ-Champagne, Bassu, Bassuet, Bergères-lès-Vertus, Bignicourt-sur-Marne, Blacy, Blaise-sous-Arzillières, Blancs-Coteaux, Bouzy, Brandonvillers, Breuvery-sur-Coole, Brugny-Vaudancourt, Bussy-le-Repos, Bussy-Lettrée, Cernon, Chaintrix-Bierges, Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Champillon, Changy, Châtelraould-Saint-Louvent, Chavot-Courcourt, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Cherville, Chouilly, Clamanges, Cloyes-sur-Marne, Compertrix, Condé-sur-Marne, Coole, Coolus, Coupetz, Coupéville, Courdemanges, Couvrot, Cramant, Cuis, Cumières, Dampierre-sur-Moivre, Dizy, Dommartin-Lettrée, Drosnay, Drouilly, Écollemont, Écriennes, Écury-le-Repos, Écury-sur-Coole, Épernay, Fagnières, Faux-Vésigneul, Fère-Champenoise, Flavigny, Fontaine-sur-Ay, Francheville, Frignicourt, Germaine, Germinon, Gigny-Bussy, Glannes, Grauves, Haussimont, Hauteville, Hautvillers, Heiltz-le-Hutier, Huiron, Isle-sur-Marne, Isse, Jâlons, Juvigny, La Chaussée-sur-Marne, La Veuve, Larzicourt, Le Fresne, Le Mesnil-sur-Oger, Lenharrée, L'Épine, Les Grandes-Loges, Les Istres-et-Bury, Les Rivières-Henruel, Lisse-en-Champagne, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Magenta, Mairy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Mancy, Mardeuil, Marolles, Marson, Matignicourt-Goncourt, Matougues, Maurupt-le-Montois, Merlaut, Moivre, Moncetz-l'Abbaye, Moncetz-Longevas, Montépreux, Monthelon, Morangis, Moslins, Moussy, Mutigny, Norrois, Nuisement-sur-Coole, Oiry, Omey, Orconte, Outines, Pierre-Morains, Pierry, Plivot, Pocancy, Pogny, Pringy, Recy, Rouffy, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Chéron, Saint-Eulien, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Imoges, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Mard-lès-Rouffy, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Martin-d'Ablois, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Saint-Pierre, Saint-Quentin-les-Marais, Saint-Quentin-sur-Coole, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Vrain, Sapignicourt, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Songy, Soudé, Soudron, Soulanges, Thibie, Thiéblemont-Farémont, Togny-aux-Boeufs, Tours-sur-Marne, Trécon, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Val de Livre, Vanault-le-Châtel, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vauclerc, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vélye, Vésigneul-sur-Marne, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villers-le-Château, Villeseneux, Vinay, Vitry-en-Perthois, Vitry-la-Ville, Vitry-le-François, Vouillers, Vouzy et Vraux (51) et Perthes (52). 15/10/2020
Conseil Départemental de la Marne Bagneux, Clesles, Saint-Just-Sauvage, Saron-sur-Aube, Marcilly-sur-Seine, Conflans-sur-Seine;
Crancey, Saint-Ouph (Aube)
27/08/2020
Syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée de l'Aisne supérieure SAINT MARD SUR AUVE - LA CHAPELLE FELCOURT - GIZAUCOURT - VOILEMONT - DOMMARTIN VARIMONT - DAMPIERRE LE CHATEAU - SOMME YEVRE - DOMMARTIN DAMPIERRE - RAPSECOURT 31/07/2020
Voies navigables de France Vitry-le-François, Vitry-en-Perthois, Couvrot, Loisy-sur-Marne, Soulanges, Ablancourt, La Chaussée-sur-Marne, Omey, Pogny, Vésigneul-sur-Marne, Saint-Germain-la-Ville, Chepy, Moncetz-Longevas, Sarry, Châlons-en-Champagne, Saint-Martin-sur-le-pré, Recy, Juvigny, Vraux, Aigny, Condé-sur-Marne, Tours-sur-Marne, Aÿ-Champagne, Epernay, Magenta, Dizy et Hautvillers 06/07/2020
Voies navigables de France Cormicy, Cauroy-lès-Hermonville, Loivre, Les Petites-Loges, Courcy, Saint-Brice-Courcelles, Reims, Saint-Léonard, Taissy, Puisieulx, Sillery, Verzenay, Beaumont-sur-Vesle, Val-de-Vesle, Sept-Saulx, Billy-le-Grand, Vaudemange, Isse et Condé-sur-Marne 06/07/2020
SIABAVES Aubérive, Auménancourt, Bazancourt, Bétheniville, Boult sur Suippe, Bourgogne, Dontrien, Heutrégiville, Isle sur Suippe, Pontfaverger Moronvillier, Saint Etienne sur Suippe, Saint Hilaire le Petit, Saint-Martin l’Heureux, Saint Masme, Selles, Vaudesincourt et Warmeriville 24/06/2020
SARL QUATREM Reims 01/04/2020
Unité Territoriale d'Itinéraire  Seine-Amont de Voies Navigables de France Conflans et Conflans sur Seine 31/03/2020
le Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe Prosnes et Val de Vesle 26/02/2020
La Communauté d'Agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne Vinay 05/02/2020
Mairie de Le Mesnil sur Oger Mesnil sur Oger 23/12/2019
Communauté de communes de la Région de Suippes Suippes, Jonchery sur Suippe, Saint Hilaire le Grand, Souain Perthes les Hurlus et Somme Suippe 23/12/2019
Syndicat mixte de la Marne Moyenne COOLUS 08/10/2019
Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et plaine de Champagne MARDEUIL 02/08/2019
ASA VERZY ET BEAUMONT SUR VESLE VERZY ET BEAUMONT SUR VESLE 08/08/2019
PLURIAL NOVILIA BETHENY 22/07/2019
Communauté de Communes Argonne Champenoise - SARL Le Cercle SAINTE-MENEHOULD 22/07/2019
MHCS SAINT-LEONARD 19/07/2019
ECOPARC AMENAGEMENT CORMONTREUIL 30/04/2019
Communauté de communes de la Région de Suippes SUIPPES - JONCHERY SUR SUIPPE - SAINT HILAIRE LE GRAND 23/04/2019
ASA TAUXIERES-MUTRY VAL DE LIVRE 12/03/2019
L'EFFORT REMOIS FAGNIERES 27/12/2018
SCI DU DOMAINE DE LA LUNE REUVES 10/10/2018
Syndicat mixte du Nord Rémois POMACLE - BOULT SUR SUIPPE 10/10/2018
Commune de Branscourt BRANSCOURT 10/10/2018
DREAL GRAND EST Sarry, Chépy, Saint Germain La Ville, Vésigneul sur Marne, Moncetz Longevas 08/10/2018
Communauté de communes de la Région de Suippes SUIPPES - JONCHERY SUR SUIPPE - SAINT HILAIRE LE GRAND 20/08/2018
Communauté d'agglomérations de Châlons en Champagne CHALONS EN CHAMPAGNE 30/07/2018
Communauté urbaine du Grand Reims ISLES SUR SUIPPE 31/08/2017
Syndicat mixte d'aménagement du Bassin de la Vesle Courtisols, Somme-Vesle, Sept-Saulx, Val-de-Vesle, Beaumont-sur-Vesle, Verzenay, Sillery, Prunay, Puisieulx, Taissy , Saint-Léonard, Reims, Tinqueux, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, Merfy, Champigny, Thillois, Chalons-sur-Vesle, Trigny, Muizon, Prouilly, Vandeuil, Montigny-sur-Vesle, Breuil-sur-Vesle, Magneux, Courlandon, Romain, Baslieux-les-Fismes, Jonchery-sur-Vesle, Fismes (51) – Ville-Savoye, Saint-Thibault, Bazoches-sur-Vesle, Mont-Notre-Dame, Paars, Limé, Courcelles-sur-Vesle, Quincy-sous-le-Mont, Braine, Augy, Vasseny, Chassemy, Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne (02) ; 10/08/2017
Communauté Urbaine du Grand Reims BEZANNES 31/07/2017
Communauté de communes Sézanne-Sud Ouest Marnais SEZANNE 07/05/2017
Communauté Urbaine du Grand Reims SAINT-BRICE-COURCELLES - SAINT-THIERRY 27/04/2017
Communauté Urbaine du Grand Reims Beaumont sur Vesle - Betheny - Bezannes - Cernay les Reims - Champfleury - Champigny - Cormontreuil - Montbré - Prunay - Puisieulx - Reims - Saint Brice Courcelles - Saint Léonard - Sillery - Taissy -Thilloy - Tinqueux - Trois Puits - Villers aux Noeud 27/04/2017
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne A¨Y-CHAMPAGNE 05/04/2017
Communauté de communes de Châlons en Champagne CHALONS EN CHAMPAGNE 05/04/2017
Communauté de communes Vitry, Champagne et Der VITRY LE FRANCOIS 05/04/2017
Communauté de communes Épernay Pays de Champagne EPERNAY 05/04/2017
Communauté de communes Suippe et Vesle Bussy le Château, Cuperly, La Cheppe, Saint Rémy sur Bussy 09/12/2016
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la région du Perthois Alliancelles, Bignicourt sur Saulx, Blesme, Brusson, Dompremy, Ecriennes, Etrepy, Favresse, Haussignemont, Heiltz l’Evêque, Heiltz le Hutier, Heiltz le Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Le Buisson, Merlaut, Outrepont, Pargny sur Saulx, Ponthion, Plichancourt, Reims la Brûlée, Sermaize les Bains, Scrupt, Thiéblemont-Farémont, Vauclerc et Vitry en Perthois 24/11/2016
Syndicat mixte d'aménagement du bassin de Voire CHATILLON SUR BROUE - GIFFAUMONT CHAMPAUBERT - OUTINES 18/08/2016
REIMS METROPOLE MERFY - SAINT BRICE COURCELLES 01/08/2016
MHCS SAINT LEONARD 01/08/2016
CCIRE CERNAY LES REIMS - SAINT LEONARD 01/08/2016
Communauté de communes Epernay - pays de Champagne et Société Resort Golf et SPA Champs Poulin CUIS - PIERRY 01/08/2016
SAS NORD EST AMENAGEMENT AVIZE 08/07/2016
REIMS METROPOLE SAINT-BRICE-COURCELLES 01/07/2016
communauté de communes de la Brie des Etangs Le Breuil, Ville sous Orbais, Le Baizil, Orbais l'Abbaye, Corribert, Suizy le Franc, Mareuil en Brie, Montmort Lucy et Congy 19/05/2016
Communauté de communes d’Épernay, Pays de Champagne MARDEUIL 11/05/2016
Commune de Mesnil sur Oger MESNIL SUR OGER 15/04/2016
association syndicale autorisée de Nogent l'Abbesse NOGENT L'ABBESSE 18/02/2016
Communaué de communes Suippe et Vesle DONTRIEN - SOMMEPY TAHURE - SAINT SOUPLER SUR PY - SAINTE MARIE A PY 03/02/2016
syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Marne SONGY - SAINT MARTIN AUX CHAMPS - TOGNY AUX BOEUFS - MAIRY SUR MARNE - CHEPPES LA PRAIRIE - VITRY LA VILLE 03/02/2016
Communauté de communes d’Épernay Pays de Champagne MARDEUIL 11/12/2015
Conseil départemental de la Marne VINAY 07/12/2015
Monsieur Arnaud FERON HEILTZ LE MAURUPT 03/12/2015
Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der Arrigny, Bassuet, Bignicourt sur Saulx, Blacy, Bussy le Repos, Charmont, Châtelraould, Courdemanges, Ecriennes, Etrepy, Favresse, Huiron, Humbeauville, Le Fresne, Le Meix Tiercelin, Les Rivières Henruel, Lisse en Champagne, Possesse, Saint Amand sur Fion, Saint Chéron, Sogny en l’Angle, Somsois, Thièblemont, Vauclerc, Vavray le Petit. 04/11/2015
Plurial Novilia BEZANNES 20/10/2015
Plurial Novilia FISMES 28/10/2015
Chambre de commerce et d'industrie Reims Epernay WITRY LES REIMS - CAUREL 05/08/2015
Syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée de l'Aisne HANS - COURTEMONT - DOMMARTIN SOUS HANS -VIENNE LA VILLE 30/06/2015
Communauté de communes Suippe et Vesle La Cheppe 15/06/2015
Communauté de communes de la vallée de la Suippe Aubérive, Auménancourt, Bazancourt, Bétheniville, Boult sur Suippe, Bourgogne, Dontrien, Heutrégiville, Isle sur Suippe, Pontfaverger Moronvillier, Saint Etienne sur Suippe, Saint Hilaire le Petit, Saint Martin l’Heureux, Saint Masme, Selles, Vaudesincourt, Warmeriville 15/06/2015
MAIRIE EPERNAY EPERNAY 03/06/2015
REIMS METROPOLE SAINT-THIERRY - SAINT-BRICE-COURCELLE 26/05/2015
Association syndicale autorisée SERMIERS 30/04/2015
Communauté de communes de la Brie des Étangs Baye, Champaubert, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Fèrebrianges, La Chapelle-sous-Orbais, Margny, Orbais l’Abbaye, Suizy le Franc, Villevenard, Bannay, Beaunay, Courjeonnet, Etoges, La Caure, La Ville sous Orbais, Le Baizil, Mareuil en Brie, Montmort-Lucy et Talus Saint Prix 23/04/2015
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de la Marne Ambrières, Sapignicourt, Hauteville, Ecollemont, Larzicourt, Arrigny, Isles sur Marne, Moncetz-L’Abbaye, Cloyes sur Marne, Norrois, Bignicourt sur Marne, Blaise sous Arzillières, Frignicourt 17/04/2015
REIMS METROPOLE SAINT BRICE COURCELLES 16/04/2015
association syndicale autorisée des marais de saint Gond VILLEVENARD ET TALUS SAINT PRIX 11/02/2015
Commune de Montbré MONTBRE 15/10/2014
Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d’Épernay ISLE SUR SUIPPE - LAVANNES - POMACLE - WARMERIVILLE 25/07/2014
Communauté de communes Champagne Vesle BRANSCOURT 25/07/2014
Communauté de communes de la Brie des Étangs Baye, Champaubert, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Fèrebrianges, La Chapelle-sous-Orbais, Margny, Orbais l’Abbaye, Suizy le Franc, Villevenard, Bannay, Beaunay, Courjeonnet, Etoges, La Caure, La Ville sous Orbais, Le Baizil, Mareuil en Brie, Montmort-Lucy et Talus Saint Prix 11/07/2014
Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne et SAS RESORT GOLF ET SPA CHAMPAS POULIN CUIS - PIERRY 11/07/2014
Association syndicale autorisée de Troissy TROISSY 12/06/2014
Voies navigables de France du Bassin de la Seine 288 communes de 8 départements (Aube, Aisne, Marne, L'Yonne, l'Essonne, le Val de Marne, la Seine et Marne et la Seine Saint Denis) 09/05/2014
Association syndicale autorisée de Sermiers SERMIERS 12/02/2014
Société GRTGAZ Bouchy-Saint-Genest, Courgivaux, Escardes, Nesle-la-Reposte, Neuvy, Réveillon, Saint-Bon, Villeneuve-la-Lionne 31/12/2013
L'Andra PARGNY SUR SAULX 17/12/2013
Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne Aulnay-sur-Marne, Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Compertrix, Coolus, Courtisols, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Germinon, L’Epine, La Cheppe, La Veuve, Mairy-sur-Marne, Matougues, Nuisement-sur-Coole, Pocancy, Rouffy, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Pierre, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Soudron, Thibie, Velye, Villeneuve-Renneville et Villers-le-Château 22/10/2013
Direction interrégionale nord est de voies navigables de France BIGNICOURT SUR SAULX - BRUSSON - LE BUISSON - ETREPY - PARGNY SUR SAULX - PLICHANCOURT - PONTHION - SERMAIZE LES BAINS - VITRY EN PERTHOIS 06/09/2013
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne TOURS SUR MARNE 04/09/2013
Association syndicale autorisée de Montigny sous Chatillon CHATILLON SUR MARNE 06/08/2013
Communauté d'agglomérations de Châlons en Champagne FAGNIERE - SAINT GIBRIEN - SAINT MARTIN SUR LE PRE 06/08/2013
REIMS METROPOLE Aigny, Ambonnay, Aubérive, Auménancourt, Baconnes, Bazancourt, Beine-Nauroy, Bermericourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Billy le Grand, Bouilly, Boult-sur-Suippe, Bourgogne, Bouvancourt, Bouy, Branscourt, Brimont, Bussy le Château, Caurel, Cauroy-les-Hermonville, Cernay-les-Reims, Châlons en Champagne, Champfleury, Champigny, Chaumuzy, Condé sur Marne, Courmas, Cormicy, Courcy, Courville, Crugny, Cuperly, Fismes, Fresne-les-Reims, Fontaine sur Ay, Hermonville, Issé, Jonchery-sur-Vesle, Jonchery sur Suippe, Juvigny, La Cheppe, La Croix en Champagne, La Veuve, L’Épine, Les Grandes Loges, Les Petites Loges, Livry-Louvercy, Loivre, Magneux, Montbré, Mourmelon Le Petit, Marfaux, Muizon, Nogent L’Abbesse, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Prunay, Puisieulx, Recy, Reims, Rilly La Montagne, Rosnay, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint Hilaire au Temple, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint Léonard, Saint Rémy sur Bussy, Saint-Thierry, Savigny-sur-Ardres, Sept-Saulx, Serzy-et-Prin, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Souain-Perthes-les-Hurlus, Suippes, Tauxières Mutry, Thil, Thillois, Tours sur Marne, Treslon, Trigny, Trois Puits, Unchair, Vadenay, Val-de-Vesle, Villers-Franqueux, Villers Marmery, Vraux, Warmeriville et Witry-les-Reims. 24/07/2013
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne REIMS 05/06/2013
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne AY CHAMPAGNE - MAREUIL SUR AY - MUTIGNY 21/05/2013
Communauté de communes des coteaux Sézannais SEZANNE 23/04/2013
Communauté de communes de la région de Suippes SOMMEPY TAHURE - DONTRIEN - SAINTE MARIE A PY - SAINT SOUPLET SUR PY 28/02/2013
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Vière VROIL - VERNANCOURT - VANAULT LE CHATEL - CHARMONT 25/02/2013
Syndicat mixte intercommunal d'aménagement de l'Ardre CRUGNY - BROUILLET - LAGERY - TRESLON - FAVEROLLES ET COËMY - SARCY - CHAMBRECY - VILLE EN TARDENOIS 28/01/2013
Foncière CGE VITRY EN PERTHOIS 18/01/2013
Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne RECY - SAINT MARTIN SUR LE PRE 20/12/2012
SIVOM de WARMERIVILLE BAZANCOURT - BOULT SUR SUIPPE - ISLES SUR SUIPPE -WARMERIVILLE 22/11/2012
Société d’économie mixte Agencia AVENAY VAL D’OR 05/11/2012
Reims Métropole SAINT THIERRY - SAINT BRICE COURCELLES 31/10/2012
SAS NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION AVIZE 22/10/2012
Communauté de communes de la Brie des Étangs Baye, Champaubert, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Fèrebrianges, La Chapelle-sous-Orbais, Margny, Orbais l’Abbaye, Suizy le Franc, Villevenard, Bannay, Beaunay, Courjeonnet, Etoges, La Caure, La Ville sous Orbais, Le Baizil, Mareuil en Brie, Montmort-Lucy et Talus Saint Prix 22/10/2012
Mairie de Bazancourt BAZANCOURT 08/08/2012
Effort Rémois BETHENY 06/08/2012
Société nationale des chemins de fer ÉPERNAY-CHOUILLY 09/07/2012
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement SARRY-MONCETZ-LONGEVAS-CHEPY-SAINT-GERMAIN-LA-VILLE-VESIGNEUL SUR MARNE 20/06/2012
Commune de Mesnil sur Oger MESNIL SUR OGER 23/05/2012
Société des autoroutes du nord et de l’est de la France REIMS 17/04/2012
Conseil général de la Marne BUSSY LETTREE
Télécharger Autorisation exploitation ZAC Zone d'aménagement concerté 1 et 2 aeroport Paris Vatry PDF - 1,65 Mb - 30/11/2012
08/03/2012
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Télécharger Autorisation creation ZAC Zone d'aménagement concerté II Rougemer PDF - 1,92 Mb - 30/11/2012
14/02/2012
Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Vesle Courtisols – Somme-vesle - Sept Saulx - Val de Vesle - Beaumont sur Vesle - Verzenay - Sillery - Prunay - Puisieulx – Taissy- Saint Léonard – Reims – Tinqueux – Cormontreuil - Saint Brice-Courcelles – Champigny – Thillois - Chalons sur Vesle – Muizon – Prouilly – Merfy – Trigny – Vandeuil - Montigny sur Vesle - Breuil sur Vesle – Magneux – Courlandon - Romain - Baslieux les Fismes - Jonchery sur Vesle – Fismes (51) – Ville-savoye - Saint Thibault - Bazoches sur Vesle - Mont Notre Dame – Paars – Limé - Courcelles sur Vesle - Quincy sous le Mont – Braine – Augy – Vasseny – Chassemy - Ciry Salsogne - Condé sur Aisne (02) 10/02/2012
Société d’économie mixte Agencia AVENAY VAL D’OR 09/02/2012
Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPERTRIX, COOLUS, L’EPINE, FAGNIERES, LA VEUVE, MONCETZ-LONGEVAS, RECY, SAINT PIERRE AU TEMPLE, Saint-GIBRIEN, SAINT-MARTIN SUR LE PRE, SAINT-MEMMIE, SARRY 25/01/2012
Communauté de communes de Vitry le François VITRY-LE-FRANÇOIS – FRIGNICOURT – MAROLLES – LOISY-SUR-MARNE – BIGNICOURT-SUR-MARNE – BLACY – SOULANGES – ABLANCOURT – ARZILLIERES-NEUVILLE – AULNAY-L’AITRE - BLAISE-SOUS-ARZILLIERES - LES RIVIERES-HENRUEL - LA CHAUSSEE-SUR-MARNE – MAISONS-EN-CHAMPAGNE – PRINGY – DROUILLY – SONGY – SAINT-CHERON 25/01/2012
Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne Aulnay-sur-Marne, Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Chenier, La Cheppe, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Compertrix, Coolus, Courtisols, Ecury-sur-Coole, L’Epine, Fagnières, Germinon, Marson, Matougues, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole, Pocancy, Rouffy, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Pierre, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Soudron, Thibie, Velye, La Veuve, Villeneuve-Renneville-Chevigny et Villers-le-Château 21/12/2011
Syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la Vallée de l’Orconté BIGNICOURT SUR MARNE – FRIGNICOURT – ORCONTE - HEILTZ LE HUTIER – LUXEMONT-VILLOTE – MATIGNICOURT-GONCOURT - ECRIENNE 12/12/2011
Communauté de communes de la Région de Suippes CUPERLY – LA CHEPPE – BUSSY LE CHATEAU – SAINT REMY SUR BUSSY 10/11/2011
Association syndicale autorisée de Mareuil sur Ay et Mutigny MAREUIL SUR AY – MUTIGNY 03/10/2011
Communauté de communes des Deux Coteaux COURCY – HERMONVILLE 30/09/2012
Communauté de communes d’Épernay-Pays de Champagne CUMIERES, EPERNAY, MARDEUIL, CHOUILLY, OIRY, PLIVOT, LES ISTRES ET BURY, FLAVIGNY, AVIZE, CRAMANT, CUIS, PIERRY, MOUSSY, VINAY, MAGENTA, BRUGNY-VAUDENCOURT 02/09/2012
Conseil général de la Marne SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS 25/07/2011
SAS Nord est aménagement AVIZE 21/07/2011
SSCV des Vignes LOISY SUR MARNE
Télécharger Autorisation construction et exploitation EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Villa Beausoleil PDF - 2,86 Mb - 30/11/2012
21/07/2011
Communauté d’agglomération de Reims métropole BACONNES, BAZANCOURT, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BERRU, BETHENIVILLE, BETHENY, BOUILLY, BOULT-SUR-SUIPPE, BOURGOGNE, BOUY, BRIMONT, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHAUMUZY, COURCY, COURMAS, COURVILLE, FISMES, FRESNE-LES-REIMS, HERMONVILLE, JONCHERY-SUR-SUIPPE, JUVIGNY, LA VEUVE, LIVRY-LOUVERCY, LOIVRE, MAGNEUX, MARFAUX, MUIZON, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, PROSNES, PRUNAY, PUISIEULX, RECY, REIMS, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-THIERRY, SAVIGNY-SUR-ARDRES, SEPT-SAULX, SERZY-ET-PRIN, SOMME-SUIPPE, SOMME-TOURBE, SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS, SUIPPES, THIL, TRIGNY, VADENAY, VAL-DE-VESLE, VILLERS-FRANQUEUX ET WITRY-LES-REIMS. 11/07/2011
Imprimerie BILLET DAMERY 16/06/2011
Commune de Sézanne SEZANNE 22/02/2011
Communauté de communes de la Région de Sainte-Ménéhould SAINTE-MENEHOULD 04/02/2011
Communauté de communes de la Brie Champenoise MONTMIRAIL 20/01/2011
Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF) VRIGNY – THILLOIS – LES MESNEUX – ORMES 14/01/2011
Pétitionnaires Communes Objet et nature du dossier Date de l’arrêté
SIVOM de WARMERIVILLE BAZANCOURT - BOULT SUR SUIPPE - ISLES SUR SUIPPE -WARMERIVILLE 22/11/2012
Société d’économie mixte Agencia AVENAY VAL D’OR 05/11/2012
Reims Métropole SAINT THIERRY - SAINT BRICE COURCELLES 31/10/2012
SAS NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION AVIZE 22/10/2012
Communauté de communes de la Brie des Étangs Baye, Champaubert, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Fèrebrianges, La Chapelle-sous-Orbais, Margny, Orbais l’Abbaye, Suizy le Franc, Villevenard, Bannay, Beaunay, Courjeonnet, Etoges, La Caure, La Ville sous Orbais, Le Baizil, Mareuil en Brie, Montmort-Lucy et Talus Saint Prix 22/10/2012
Mairie de Bazancourt BAZANCOURT 08/08/2012
Effort Rémois BETHENY 06/08/2012
Société nationale des chemins de fer ÉPERNAY-CHOUILLY 09/07/2012
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement SARRY-MONCETZ-LONGEVAS-CHEPY-SAINT-GERMAIN-LA-VILLE-VESIGNEUL SUR MARNE 20/06/2012
Commune de Mesnil sur Oger MESNIL SUR OGER 23/05/2012
Société des autoroutes du nord et de l’est de la France REIMS 17/04/2012
Conseil général de la Marne BUSSY LETTREE
Télécharger Autorisation exploitation ZAC Zone d'aménagement concerté 1 et 2 aeroport Paris Vatry PDF - 1,65 Mb - 30/11/2012
08/03/2012
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Télécharger Autorisation creation ZAC Zone d'aménagement concerté II Rougemer PDF - 1,92 Mb - 30/11/2012
14/02/2012
Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Vesle Courtisols – Somme-vesle - Sept Saulx - Val de Vesle - Beaumont sur Vesle - Verzenay - Sillery - Prunay - Puisieulx – Taissy- Saint Léonard – Reims – Tinqueux – Cormontreuil - Saint Brice-Courcelles – Champigny – Thillois - Chalons sur Vesle – Muizon – Prouilly – Merfy – Trigny – Vandeuil - Montigny sur Vesle - Breuil sur Vesle – Magneux – Courlandon - Romain - Baslieux les Fismes - Jonchery sur Vesle – Fismes (51) – Ville-savoye - Saint Thibault - Bazoches sur Vesle - Mont Notre Dame – Paars – Limé - Courcelles sur Vesle - Quincy sous le Mont – Braine – Augy – Vasseny – Chassemy - Ciry Salsogne - Condé sur Aisne (02) 10/02/2012
Société d’économie mixte Agencia AVENAY VAL D’OR 09/02/2012
Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPERTRIX, COOLUS, L’EPINE, FAGNIERES, LA VEUVE, MONCETZ-LONGEVAS, RECY, SAINT PIERRE AU TEMPLE, Saint-GIBRIEN, SAINT-MARTIN SUR LE PRE, SAINT-MEMMIE, SARRY 25/01/2012
Communauté de communes de Vitry le François VITRY-LE-FRANÇOIS – FRIGNICOURT – MAROLLES – LOISY-SUR-MARNE – BIGNICOURT-SUR-MARNE – BLACY – SOULANGES – ABLANCOURT – ARZILLIERES-NEUVILLE – AULNAY-L’AITRE - BLAISE-SOUS-ARZILLIERES - LES RIVIERES-HENRUEL - LA CHAUSSEE-SUR-MARNE – MAISONS-EN-CHAMPAGNE – PRINGY – DROUILLY – SONGY – SAINT-CHERON 25/01/2012
Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne Aulnay-sur-Marne, Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Châlons-en-Champagne, Champigneul-Champagne, Chenier, La Cheppe, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Compertrix, Coolus, Courtisols, Ecury-sur-Coole, L’Epine, Fagnières, Germinon, Marson, Matougues, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole, Pocancy, Rouffy, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Pierre, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Soudron, Thibie, Velye, La Veuve, Villeneuve-Renneville-Chevigny et Villers-le-Château 21/12/2011
Syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la Vallée de l’Orconté BIGNICOURT SUR MARNE – FRIGNICOURT – ORCONTE - HEILTZ LE HUTIER – LUXEMONT-VILLOTE – MATIGNICOURT-GONCOURT - ECRIENNE 12/12/2011
Communauté de communes de la Région de Suippes CUPERLY – LA CHEPPE – BUSSY LE CHATEAU – SAINT REMY SUR BUSSY 10/11/2011
Association syndicale autorisée de Mareuil sur Ay et Mutigny MAREUIL SUR AY – MUTIGNY 03/10/2011
Communauté de communes des Deux Coteaux COURCY – HERMONVILLE 30/09/2012
Communauté de communes d’Épernay-Pays de Champagne CUMIERES, EPERNAY, MARDEUIL, CHOUILLY, OIRY, PLIVOT, LES ISTRES ET BURY, FLAVIGNY, AVIZE, CRAMANT, CUIS, PIERRY, MOUSSY, VINAY, MAGENTA, BRUGNY-VAUDENCOURT 02/09/2012
Conseil général de la Marne SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS 25/07/2011
SAS Nord est aménagement AVIZE 21/07/2011
SSCV des Vignes LOISY SUR MARNE
Télécharger Autorisation construction et exploitation EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Villa Beausoleil PDF - 2,86 Mb - 30/11/2012
21/07/2011
Communauté d’agglomération de Reims métropole BACONNES, BAZANCOURT, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BERRU, BETHENIVILLE, BETHENY, BOUILLY, BOULT-SUR-SUIPPE, BOURGOGNE, BOUY, BRIMONT, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHAUMUZY, COURCY, COURMAS, COURVILLE, FISMES, FRESNE-LES-REIMS, HERMONVILLE, JONCHERY-SUR-SUIPPE, JUVIGNY, LA VEUVE, LIVRY-LOUVERCY, LOIVRE, MAGNEUX, MARFAUX, MUIZON, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, PROSNES, PRUNAY, PUISIEULX, RECY, REIMS, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-THIERRY, SAVIGNY-SUR-ARDRES, SEPT-SAULX, SERZY-ET-PRIN, SOMME-SUIPPE, SOMME-TOURBE, SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS, SUIPPES, THIL, TRIGNY, VADENAY, VAL-DE-VESLE, VILLERS-FRANQUEUX ET WITRY-LES-REIMS. 11/07/2011
Imprimerie BILLET DAMERY 16/06/2011
Commune de Sézanne SEZANNE 22/02/2011
Communauté de communes de la Région de Sainte-Ménéhould SAINTE-MENEHOULD 04/02/2011
Communauté de communes de la Brie Champenoise MONTMIRAIL 20/01/2011
Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF) VRIGNY – THILLOIS – LES MESNEUX – ORMES 14/01/2011

Autres arrêtés préfectoraux

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  • > AP Bassin Q Dormans - format : PDF - 1,57 Mb
  • > AP Bassin S Dormans - format : PDF - 1,51 Mb
  • > AP Bassin T Dormans - format : PDF - 1,50 Mb
  • > AP Bassin Y Dormans - format : PDF - 1,49 Mb
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  • > AP Bassin B1 Passy Grigny - format : PDF - 1,54 Mb
  • > AP Bassin B2 Passy Grigny - format : PDF - 1,56 Mb
  • > AP Bassin B 3 bis Passy Grigny - format : PDF - 1,52 Mb
  • > AP Bassin B 6 Passy Grigny - format : PDF - 1,53 Mb
  • > AP Bassin B2 Cormicy - format : PDF - 1,61 Mb
  • > AP Bassin Belvas Allemant - format : PDF - 1,55 Mb

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