Révision du Programme d'Actions Régional nitrates (PAR)

Mis à jour le 28/12/2023

Du 23 janvier au 24 février 2024 inclus, la préfète de la région Grand Est organise une participation du public relative à révision du programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, cette participation se fera sous forme électronique selon les modalités détaillées dans le document joint.

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L’ensemble des documents mis à disposition sont consultables sur les sites internet de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF), et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) :

https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/nitrates-r338.html

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html