Les services de l'État
dans la Marne
Organisation de la police de l'eau
Mise à jour le 23/05/2016
Retrouvez l’arrêté de répartition des compétences de police de l’eau dans la Marne ainsi que la carte de répartition des compétences.
> répartition compétences police de l'eau - format : PDF
- 0,03 Mb
> carte répartition compétence police de l'eau - format : PDF
- 1,65 Mb
Police de l'eau et des milieux aquatiques
Le droit français de l’eau s’est constitué par agrégats successifs à partir de droits anciens, depuis le droit romain jusqu’au code civil de Napoléon, puis par diverses lois sectorielles qui ont accompagné le développement de la France jusqu’à nos jours.