Parc éolien de Fromentières

Mis à jour le 18/12/2023

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Fromentières » sur le territoire des communes de Fromentières (3 éoliennes et 2 postes de livraison), Baye (2 éoliennes) et Janvilliers (1 éolienne) présentées par la société EDPR France Holding

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 9 octobre 2023 à 10 heures au jeudi 9 novembre 2023 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral AP n° 2023-EP-162-IC modifié sur la demande présentée par la société « EDPR France Holding, 25 quai Panhard et Levassor – 75013 PARIS », en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Fromentières » sur le territoire des communes de Fromentières (3 éoliennes et 2 postes de livraison), Baye (2 éoliennes) et Janvilliers (1 éolienne).

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Fromentières, Baye et Janvilliers, et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Fromentières (19 route de Montmort 51210 Fromentières), siège de l’enquête publique, et dans les mairies de Baye (44 Grand'rue 51270 Baye) et de Janvilliers (11 place des Tilleuls 51210 Janvilliers) ou les adresser par correspondance à la mairie de Fromentières, de Baye ou de Janvilliers, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations-public @marne.gouv.fr.

Monsieur Claude MAUPRIVEZ, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n°E23000057/51 du Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

Lundi 9 octobre 2023 à la mairie de Fromentières de 10h à 13h ;

Samedi 14 octobre 2023 à la mairie de Baye de 9h à 12h ;

Jeudi 19 octobre 2023 à la mairie de Fromentières de 16h à 19h ;

Mardi 31 octobre 2023 à la mairie de Janvilliers de 9h à 12h ;

Jeudi 9 novembre 2023 à la mairie de Fromentières de 15h à 18h.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Fromentières, Baye et Janvilliers, lors des permanences prévues dans ces communes, ainsi que sur le site Internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairies de Fromentières, Baye et Janvilliers, et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Juliette DEGARDIN, responsable du dossier, par courriel à «juliette.degardin@edp.com» ou par voie postale, à la société EDPR France Holding dont le siège social est situé 25 quai Panhard-et-Levassor - 75 013 Paris. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-se-penv@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 5 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

SIGNE

Vincent ROGER