Mis à jour le 23/07/2014
 

Démarches administratives

Vous souhaitez effectuer une démarche pour :

> Toutes vos démarches

Plan de prévention

PPRNGT - Côte Ile -de-France - Vallée Marne - 5 mars 2014.jpg

PPRn GT - vallée de la Marne - Tranches 1 et 2

19/03/2014. Le PPRn GT a été approuvé le 5 mars 2014 sur le territoire des communes des tranches 1 et 2. Consultez le dossier de PPRn GT, ainsi que les documents utiles à sa compréhension.

> Voir tous

Votre sécurité

Opération tranquillité vacances 2014 - 169x160p - jpg - Contre les cambriolages - Ayez les bons réflexes

Opération tranquillité vacances

15/04/2014. Lutte contre les cambriolages
Vous êtes victime ou témoin d'un cambriolage : Composez le 17 ou le 112

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.
23/07/2014
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Sénat mercredi 23 juillet, par 199 et 145 abstentions, avant son retour à l'Assemblée nationale dans la soirée. Pour la première fois, un texte aborde l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions.
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.