Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique relative aux demandes d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2023 de 14 heures30au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures 30 inclus, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-ICdu 10 juillet 2023 sur la demande présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France  », en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison).

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz, siège de l’enquête publique, ou les adresser par correspondance à la mairie de Coupetz, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.

Monsieur Jean Pierre GADON, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° N° E23000050/51 bis de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclara éventuelles des intéressés :

Lundi 11 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 14 heures 30 à 17 heures 30 ;

Samedi 23 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures  ;

Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures ;

Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz  de 14 heures 30 à 17 heures 30.

En cas d’empêchement de Monsieur GADON, Monsieur Rémy COUCHON assurera sa suppléance en qualité de commissaire enquêteur conformément à la décision précitée. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Coupetz, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur PELTIER, responsable du dossier, par courriel à « cedric.peltier@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier – Technoparc de Mazeran – CS 10034 - 34536 Béziers. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par courriel à l’adresse « ddt-se-penv@marne.gouv.fr » ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Châlons-en-Champagne le 21 juillet 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

Vincent ROGER
 SIGNE

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AVIS DE PROLONGATION

D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc

éolien dit « Parc éolien de Coupetz »

sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France

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Conformément à l’article R.123.6 du Code de l’environnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2023-EP-193-IC du 28 septembre 2023, l’enquête publique initialement ouverte du lundi 11 septembre 2023 à 14 heures 30, au vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, située 74 rue du Montcabrier – Technoparc de Mazeran – CS 10034 – 34536 BEZIERS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Couptez (9 éoliennes et 2 postes de livraison) est prolongée de 7 jours et s’achèvera le vendredi 20octobre 2023 à 17 heures 30.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz (24 grande rue - 51240 COUPETZ), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.

Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC en date du 20 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Gadon, commissaire enquêteur titulaire désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de Coupetz, le vendredi 20octobre 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Cette prolongation d’enquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initalement prévue pour la fin de l’enquête, soit le vendredi 13 octobre 2023, par voie d’affichage dans les mairies suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Coole, Coupetz, Dommartin-Lettrée, Faux-Vésigneul, Mairy-sur-Marne, Saint-Quentin-sur-Coole, Songy, Soudé, Soudron, Togny-aux-Boeufs, Vatry et Vitry-la-Ville et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Coupetz).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Cédric PELTIER responsable du dossier, par mail à  cedric.peltier@totalenergies.com ou par voie postale, à la Société TotalEnergies Renouvelables France, Parc éolien de Coupetz , 74 rue du Lieutenant de Montcabrier – Technoparc de Mazeran – CS 10034 34536 BEZIERS. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-participations-public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité

procédures environnementales,

Signé :

Vincent ROGER