Parc éolien de la Brie des Etangs
Arrêté de REFUS d'autorisation :
Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation unique d’exploiter
8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert présentée par la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de la Brie des Etangs
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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures au samedi31 octobre 2020 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-123-IC sur la demande présentée la société SEPE de la Brie des Etangs, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest, en vue d'obtenir l’autorisation unique d’exploiter 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Baye (44 Grande rue - 51270 BAYE), siège de l’enquête publique, et Champaubert (Rue Ormeaux - 51270 CHAMPAUBERT LA BATAILLE), aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés): ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Patrick Roger, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000049/51 du 22 juillet 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
- mardi 29 septembre 2020 à la mairie de Baye de 16h00 à 18h00,
- jeudi 8 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 10h00 à 12h00,
- jeudi 22 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 15h00 à 17h00,
- samedi 31 octobre 2020 à la mairie de Baye de 09h00 à 11h00.
Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Baye, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Baye, Champaubert, Boissy-le-Repos, Vauchamps, Janvilliers, La Chapelle-sous-Orbais, Orbais L’Abbaye, Suizy-le-Franc, Mareuil-en-Brie, Corribert, Montmort-Lucy, Etoges, Ferebrianges, Congy, Villevenard, Courjeonnet, Oyes, Soizy-aux-Bois, La Villeneuve-lès-Charleville, Corfelix, Le Thoult Trosnay, Fromentières, La Caure, Talus-Saint-Prix et Bannay et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Silberman, responsable du dossier, par mail à « LAURINE.SILBERMAN@siemensgamesa.com » ou par voie postale, à « SIEMENS GAMESA, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés) « ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la cellule procédures environnementales
Signé
Vincent ROGER
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Etude impacts sur environnement
Observations du public :
Rapport - Conclusions
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis MRAE et Réponse_avis_MRAE PDF - 27,24 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Certificat_Depot_Donnees_Biodiversite PDF - 1,13 Mb - 03/09/2020
- Télécharger CERFA PDF - 10,89 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Sommaire Inverse_2019 PDF - 0,10 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Description De La Demande PDF - 1,64 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Etude Impact Acoustique PDF - 11,75 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Noms Et Qualite Des Auteurs PDF - 1,86 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Resume NonTechnique _Etude Impacts Sur Environnement_2019 PDF - 23,22 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Etude De Dangers PDF - 23,17 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Resume Non Technique Etude De Dangers PDF - 14,34 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Documents Code Urbanisme Projet Architectural PDF - 7,58 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Documents Code Environnement Carte 1-25000 PDF - 1,49 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Documents Code Environnement_Plan1-2500 PDF - 1,24 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Documents Code Environnement_Plan1-1000 PDF - 1,32 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Autorisation Exploiter Electricite PDF - 0,18 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Demande Code Energie_Liaisons Electriques_2019 PDF - 5,99 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Accords Avis Consultatifs PDF - 3,00 Mb - 03/09/2020
- Télécharger Arrêté PDF - 0,37 Mb - 07/09/2020
- Télécharger Mémoire De Réponse 2017 PDF - 0,64 Mb - 09/09/2020
- Télécharger Mémoire De Réponse 2019 PDF - 0,68 Mb - 09/09/2020
- Télécharger Observations M Claeyssen ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
- Télécharger Observations Mme Laboutique ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
- Télécharger Observations M et Mme Vichard ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Observations M et Mme Monnier ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Observations Mme De Almeida ODT - 0,02 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Observations M Faure ODT - 0,03 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey PDF - 0,12 Mb - 15/10/2020
- Télécharger Observations M Antonelli PDF - 0,04 Mb - 19/10/2020
- Télécharger Observations Mme d'Espezel ODT - 0,01 Mb - 19/10/2020
- Télécharger Observations M Vialadis ODT - 0,01 Mb - 19/10/2020
- Télécharger Observations Mme Barré ODT - 0,02 Mb - 20/10/2020
- Télécharger Observations Mme Dosser ODT - 0,01 Mb - 21/10/2020
- Télécharger Observations M Jouglet PDF - 0,02 Mb - 21/10/2020
- Télécharger Observations M J.Y. Faure ODT - 0,02 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations Mme Kieffer ODT - 0,04 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 1 PDF - 0,26 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 2 PDF - 1,19 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations Mme Kieffer pièce 3 PDF - 0,48 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations Mme Jouglet ODT - 0,02 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations M et Mme Charmel PDF - 0,03 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations M S. Faure ODT - 0,01 Mb - 27/10/2020
- Télécharger Observations M Tetreau ODT - 0,02 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Observations M Tetreau pièce 1 PDF - 0,55 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Observations M Tetreau pièce 2 PDF - 0,15 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Observations M Tetreau pièce 3 PDF - 0,16 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Observations M Tetreau pièce 4 PDF - 0,11 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Observations M Paris ODT - 0,01 Mb - 29/10/2020
- Télécharger Observations M Ferat ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Gressin ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Gressin ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Petit ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Pancrassin ODT - 0,02 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Pancrassin ODT - 0,02 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Grandhomme PDF - 0,71 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Deloince ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations association ADENOS PDF - 0,17 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Lecomte ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Schnell-Jospin PDF - 0,08 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey 2 PDF - 0,06 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 1 PDF - 1,58 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 2 PDF - 0,37 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Dorey 2 annexe 3 PDF - 0,05 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M et Mme Charpentier ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Dubois ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Routier ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Schnell PDF - 0,14 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M J Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M M Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Schwartzmann ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Bausmayer PDF - 0,57 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations M Nava ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Thibaut ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme Prost ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Observations Mme M Brazillet ODT - 0,01 Mb - 02/11/2020
- Télécharger Rapport et Conclusions PDF - 1,99 Mb - 16/12/2020
- Télécharger Délai remise du rapport PDF - 0,03 Mb - 16/12/2020
- Télécharger PV de synthèse PDF - 0,33 Mb - 16/12/2020
- Télécharger Arrêté REFUS PDF - 0,53 Mb - 21/04/2021