AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz 2 »

sur le territoire de la commune de Coupetz

(3 éoliennes et 1 poste de livraison)

présentée par la société « CE COUPETZ 2 »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du 22 avril 2024 à 14 heures 30, au 22 mai 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-060-IC sur la demande présentée par la Société CE COUPETZ 2, filiale du groupe TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, dont le siège social se situe ZAC de Mazeran – 74 rue Lieutenant de Montcabrier – 34500 BÉZIERS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit «Parc éolien de Coupetz 2 » sur le territoire de la commune de Coupetz,composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz (24 grande rue – 51240 COUPETZ), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Coupetz, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-coupetz-2 ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : projet-eolien-coupetz-2@registredemat.fr

Par la décision n° E24000012/51 du 5 mars 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur MAUPRIVEZ Claude, Ingénieur en agriculture retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur SCHUESTER François, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Coupetz :

• le 22 avril 2024 de 14h30 à 17h30 ;
• le 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ;
• le 15 mai 2024 de 15h30 à 18h30 ;
• le 22 mai 2024 de 15h30 à 18h30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Coupetz, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Actions-de-l-Etat > Environnement > Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE > Dossiers-ICPE-Autorisation > Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien > Parc éolien de Coupetz 2).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Actions-de-l-Etat > Environnement > Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE > Dossiers-ICPE-Autorisation > Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien > Parc éolien de Coupetz 2), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur ADIASSE Baptiste, responsable du dossier, par mail à « baptiste.adiasse@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société CE COUPETZ 2 située ZAC de Mazeran – 74 rue Lieutenant de Montcabrier – 34500 BÉZIERS.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 22 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé :Vincent ROGER