AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « de Bussy »

sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée

(7 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-034-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier – Technoparc de Mazéran – CS 10034 – 34536 Béziers, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée,composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Bussy-Lettrée (12 rue Haute – 51320 Bussy-Lettrée) et de Dommartin-Lettrée (4 route de Fontaine – 51320 Dommartin-Lettrée), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

– par correspondance à la mairie de Bussy-Lettrée, commune siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-bussy ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : projet-eolien-bussy@registredemat.fr.

Par la décision n° E24000006/51 du 15 février 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Christian TREVET, Officier préventionniste sapeurs-pompiers professionnels retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Brigitte NOEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairies de :

- Bussy-Lettrée, le 25 mars 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ;

- Dommartin-Lettrée, le 2 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ;

- Bussy-Lettrée, le 13 avril 2024 de 10 heures à 12 heures ;

- Bussy-Lettrée, le 18 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ;

- Bussy-Lettrée, le 25 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Bussy-Lettrée, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Baptiste ADIASSE, responsable du dossier, par mail à « baptiste.adiasse@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier – Technoparc de Mazéran – CS 10034 – 34536 Béziers.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 28 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

Signé : Vincent ROGER