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Enquêtes publiques

    • Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Valmy
    • Extension de la ZAC de Cernay-les-Reims / Saint-Léonard
    • TOGNY-AUX-BOEUFS - suppression de passage à niveau pour piétons n°61
    • Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Dompremy
    • Création d'un périmètre délimité des abords situé sur la commune de Ville-en-Tardenois
    • Définition des périmètres du captage d'eau de Fleury-la-Rivière
    • Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable de Vanault-les-Dames et de Vanault-le-Châtel
    • Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique
    • Demande d’autorisation - Aménagement hydraulique des coteaux viticoles - Mareuil‐le‐Port
  • Enquêtes publiques - Loi sur l'Eau - Avant Juin 2021
  • Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre-ville de Reims
    • POS de Dormans
    • PLU Montmort Lucy
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    • Carte communale de Potangis
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    • Déclarations de projets emportant mise en compatibilité du PLU de Morangis
    • Carte communale de Châtrices
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    • Carte communale de VELYE
  • Enquêtes publiques - Titres miniers, Gaz et Hydrocarbures
  • Enquête Publique - Installations Classées Pour l'Environnement - Autorisation
  • Enquêtes publiques - Forêts
  • Liste des commissaires enquêteurs
  • Autres enquêtes

Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre-ville de Reims

Pour le projet du SPR du centre-ville de Reims, vous trouverez ci-dessous:

  • Arrêté ministériel du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims
  • Carte du périmètre du site patrimonial remarquable de Reims
  • le rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 29 février 2020
  • l'arrêté d'ouverture d'enquête
  • l'avis d'enquête

Le dossier d'enquête est composé de:

  • la demande d'ouverture d'enquête publique
  • la notice explicative
  • les pièces graphiques
    • pages 1 à 28
    • page 29
    • page 30
    • page 31
    • page 32
    • page 34
    • page 35
    • page 36
    • page 37
    • page 38
  • l'étude historique
  • le rapport de présentation
    • pages 1 à 22
    • pages 23 à 38
    • pages 39 à 42
    • pages 43 à 51
    • pages 52 à 69
    • pages 70 à 77
    • pages 78 à 85
    • pages 86 à 98
  • la présentation à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture
  • la proposition du périmètre
    • pages 1 à 24
    • page 25
    • pages 26 à 73
    • pages 74 à 84
  • le plan du périmètre proposé
  • le plan parcellaire de la tranche Est 1 sur 2
  • le plan parcellaire de la tranche Est 2 sur 2

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