Procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste sur le territoire de la commune de Trépail
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité
Notice explicative
Arrêté de péril éminent du 17 avril 2018
Délibération du 17 février 2022
Délibération du 7 novembre 2023
Désignation expert judiciaire du 23 mars 2018
Rapport expert judiciaire du 29 mars 2018
PV provisoire et définitif avec publications
Avis du service du domaine
Registre d'enquête publique