Les services de l'État
dans la Marne
Bénéficier des Aides Animales
Les demandeurs sont invités à télédéclarer sur le site TéléPACPolitique agricole commune :
aides caprines et ovines : entre le 1er janvier et le 31 janvier 2022 inclus
aides bovines : entre le 1er janvier et le 16 mai 2022 inclus
Tous les documents utiles sont téléchargeables sur le site TéléPAC sous l’onglet "
Formulaires et notices 2022
" sans nécessité de s’identifier.
Assurez-vous d'avoir bien signé électroniquement votre dossier sous TéléPACPolitique agricole commune. A l'issue de cette démarche, l’édition automatique d'un accusé de réception vous confirmera la validation de votre dossier.
NOUVEAU : à partir de 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT(M). Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir un et de le communiquer à votre DDT(M) dès qu’il vous aura été délivré. Il existe des cas dérogatoires décrits dans la Notice relative à l’obligation de fournir un numéro SIRET qui peuvent justifier que vous n'ayez pas de numéro SIRET.
Aides bovines
Retrouvez ici des informations et des contenus téléchargeables relatifs aux Aides Bovins Allaitant (ABA), Aides Bovins Laitiers (ABL) et aides au Veaux Sous La Mère et Veaux Bio (VSLM) instaurées par la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).
Aides caprine et ovines
Retrouvez ici des informations et des contenus téléchargeables relatifs aux Aide ovines (AO) et Aide caprine (AC) instaurées par la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).