Parc Eolien de la Grande Contrée - Charleville
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter
un parc éolien dit « Parc éolien La Grande Contrée »
sur le territoire de la commune de Charleville
(6 éoliennes et 1 poste de livraison)
présentée par la SEPE La Grande Contrée
du jeudi 9 novembre 2023 de 14 heures 30 au samedi 9 décembre 2023 à 12 heures, prolongée au jeudi 14 décembre 2023 à 17 heures
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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 9 novembre 2023 de 14 heures 30 au samedi 9 décembre 2023 à 12 heures inclus, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC du 20 septembre 2023 et prolongée au jeudi 14 décembre 2023 à 17 heures inclus par arrêté préfectoral n° 2023-EP-224-IC du 28 novembre 2023, sur la demande présentée par la Société « SEPE La Grande Contrée », filiale de la société OSTWIND, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien La Grande Contrée » sur le territoire de la commune de Charleville (6 éoliennes et 1 poste de livraison).
Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Charleville et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Charleville, siège de l’enquête publique, ou les adresser par correspondance à la mairie de Charleville, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.
Madame Ginette BINET, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° N° E23000069/51 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les observations éventuelles des intéressés :
- Jeudi 9 novembre 2023 à la Mairie de Charleville de 14 heures à 17 heures ;
- Jeudi 16 novembre 2023 à la Mairie de Charleville de 14 heures à 17 heures ;
- Samedi 9 décembre 2023 à la Mairie de Charleville de 9 heures à 12 heures ;
- Jeudi 14 décembre 2023 à la Mairie de Charleville de 14 heures à 17 heures.
En cas d’empêchement de Madame BINET, Monsieur Gérard CHEVALIER assurera sa suppléance en qualité de commissaire enquêteur conformément à la décision précitée. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Charleville, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine éolien > Parc éolien la Grande Contrée ).
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Charleville et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Guillaume RICHARD, responsable du dossier, par courriel à « richard@ostwind.fr » ou par voie postale, à la société OSTWIND, sise 1 rue de Berne - 67300 SCHILTIGHEIM. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par courriel à l’adresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr » ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Châlons-en-Champagne le 4 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’Unité procédures environnementales,
SIGNÉ : Vincent ROGER
Arrêté Préfectoral d'Ouverture d'enquête
Arrêté Préfectoral de prolongation de l'enquête publique :
Dossier
cha_lagrandecontree51_piece_4-etude_d_impact.pdf
- Plans et études
Compléments
cha_lagrandecontree51_piece_4-etude_d_impact_cmpl.pdf
cha_lagrandecontree51_piece_7-plans_et_etudes_annexes_cmpl.pdf
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :