Fagnières - Ligne à 63 000 volts Compertrix/Fagnières
Arrêté de déclaration d'utilité publique portant sur la création du raccordement du poste de transformation de la société Fagnières HTB Energies
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Note descriptive des servitudes
Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
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DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,10 Mb - 14/02/2024
Plan de situation
Plan parcellaire
État parcellaire
Rapport du commissaire-enquêteur
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RTE
Réseau de transport d'électricité Servitudes COMPERTRIX RAPPORT ENQUETE signé avec annexes
PDF - 2,91 Mb - 07/03/2024
Rapport de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Arrêté portant établissement des servitudes d'appui, de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire de la commune de Compertrix