Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Arzillières-Neuville
Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête
Rapport de présentation à l'attention du commissaire-enquêteur
Délibération de la communauté de communes de Vitry-le-François du 24 mai 2011
Délibération de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der du 10 décembre 2021
Prescriptions des servitudes
Expertise de l'hydrogéologue
Plan de situation et état parcellaire
Périmètre des captages
Rapport du commissaire-enquêteur
PV de synthèse
Réponse apportée de la Communauté de Communes de Vitry, Champagne et Der
Avis du sous-préfet de Vitry-le-François