Accueil > Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique - déclaration d'utilité publique > Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique
  • imprimer cette page

Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique

Mise à jour le 12/03/2021
 

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Chapelaine, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vanault-les-Dames, vous trouverez ci-dessous :

> Arrête de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vavray-le-Petit, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Sommesous, Soudé et Poivres vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté modificatif concernant la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Frignicourt, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Blacy (Les Indes - lieu-dit : Le Jard), vous trouverez ci-dessous : 

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage destiné à l'alimentation en eau potable situé sur la commune de Jussecourt-Minecourt, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit "Le Moulin à vent", destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Charmont, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit "Les Courtes Pièces", destiné à l'alimentation en eau potable de la communes de Sogny-en-l'Angle, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur 1 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur 2 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur 3 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur 4 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb