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Rapports des commissaires-enquêteurs et arrêtés de déclaration d'utilité publique

Mise à jour le 29/09/2021
 

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Montmort-Lucy, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Fleury-la-Rivière, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Chapelaine, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vanault-les-Dames, vous trouverez ci-dessous :

> Retrait de l'arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrête de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vavray-le-Petit, vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Sommesous, Soudé et Poivres vous trouverez ci-dessous :

> Arrêté modificatif concernant la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb