Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Chapelaine, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,84 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 0,95 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vanault-les-Dames, vous trouverez ci-dessous :
> Arrête de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 1,05 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 1,31 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Vavray-le-Petit, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,78 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 0,51 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Sommesous, Soudé et Poivres vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté modificatif concernant la déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,22 Mb
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 1,07 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 0,73 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Frignicourt, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,72 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 1,08 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,68 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur la commune de Blacy (Les Indes - lieu-dit : Le Jard), vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,74 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 0,99 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,60 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage destiné à l'alimentation en eau potable situé sur la commune de Jussecourt-Minecourt, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,95 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 1,02 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit "Le Moulin à vent", destiné à l'alimentation en eau potable de la commune de Charmont, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 0,94 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF

- 0,72 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,40 Mb
Pour le projet de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit "Les Courtes Pièces", destiné à l'alimentation en eau potable de la communes de Sogny-en-l'Angle, vous trouverez ci-dessous :
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF

- 1,00 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur 1 sur 4 - format : PDF

- 0,58 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur 2 sur 4 - format : PDF

- 0,52 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur 3 sur 4 - format : PDF

- 0,54 Mb
> Rapport du commissaire-enquêteur 4 sur 4 - format : PDF

- 0,65 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,32 Mb