Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Bussy-le-Repos

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique PDF - 0,21 Mb - 20/04/2023

Avis d'enquête :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 20/04/2023

Rapport de présentation :

Télécharger Rapport de présentation à l'attention du commissaire enquêteur PDF - 0,33 Mb - 20/04/2023

Délibération du conseil de la commune de Bussy-le-Repos :

Télécharger Délibérations commune de Bussy le Repos du 6 avril 2021 PDF - 0,09 Mb - 20/04/2023

Prescriptions des servitudes :

Télécharger Prescriptions des servitudes du captage PDF - 0,53 Mb - 20/04/2023

Expertise de l'hydrogéologue :

Télécharger Rapport hydrogéologue partie 1 PDF - 1,82 Mb - 20/04/2023

Télécharger Rapport hydrogéologue partie 2 PDF - 1,48 Mb - 20/04/2023

État parcellaire :

Télécharger Etat parcellaire PDF - 1,07 Mb - 20/04/2023

Plan de situation :

Télécharger Plan de situation PDF - 0,73 Mb - 20/04/2023

Périmètre de protection immédiate (PPI) :

Télécharger Périmètre de protection immédiate (PPI) PDF - 0,10 Mb - 20/04/2023

Périmètre de protection éloigné (PPE) :

Télécharger Périmètre de protection éloignée (PPE) PDF - 0,16 Mb - 20/04/2023

Périmètre de protection rapproché (PPR) :

Télécharger Périmètre de protection rapprochée (PPR) PDF - 0,17 Mb - 20/04/2023

Télécharger Rapport et avis du comissaire enquêteur PDF - 1,87 Mb - 26/07/2023

Télécharger PV de Synthese Bussy le Repos avec reponses PDF - 0,17 Mb - 26/07/2023

Télécharger AP DUP BUSSY LE REPOS-30-11-2023 PDF - 1,05 Mb - 11/12/2023

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