Dossiers ICPE - Enregistrement

SAS DE BRIFFONTAINES à Ognes

 
 

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée par

la SAS De Briffontaines en vue de créer une unité de méthanisation en injection d’une capacité de traitement

de 98,63 tonnes/jour

sur le territoire de la commune d’OGNES

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 25 novembre au lundi 23 décembre 2019 inclus par arrêté préfectoral n° 2019-CP-153-IC sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une unité de méthanisation en injection d’une capacité de traitement de 98,63 tonnes/jour sur le territoire de la commune d’Ognes, présentée par la SAS De Briffontaines dont le siège social se situe départementale 5 - 51230 Ognes, avec épandage sur les communes, d’Angluzelles et Courcelles, Bagneux, Broussy le Grand, Connantray-Vaurefroy, Connantre, Corroy, Courcemain, Courthiezy, Dormans, Euvy, Faux-Fresnay, Fère-Champenoise, Gourgançon, Granges sur Aube, Haussimont, La Chapelle Lasson, Linthelles, Ognes, Pleurs, Saint-Saturnin, Sézanne, Vouarces dans la Marne et Boulages, Champfleury, Mailly le Camp, Plancy-l’Abbaye, Salon, Semoine, Villiers-Herbisse dans l’Aube.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie dOgnes, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le jeudi de13h30 à 15h30, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SAS De Briffontaines.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr et « les services de l’État dans l’Aube » : www.aube.gouv.fr

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> cerfa signé complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Dossier d'enregistrement BRIFFONTAINES avec justification conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

> Dossier complément BRIFFONTAINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

ANNEXES :

> Annexe 1 - kBis SAS de Briffontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe 2 - sas_briffontaines_site_25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

> Annexe 3 - Lettre de financement CRCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 4 - Tableau Zones naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 5.1 - Cartes zones environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> Annexe 5.2 - Cartes zones environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,36 Mb

> Annexe 6 - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe 7 - Plan de masse 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 7 - Plan de masse 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexe 8 - cartes localisation ouvrages déportés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,46 Mb

> Annexe 9 - Parcellaire Briffontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 10.1 - Cartes localisation Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> Annexe 10.2 - Cartes localisation Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,60 Mb

> Annexe 11 - Etude pédologique 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 11.1 - Carte des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Annexe 11.2 - Carte des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,27 Mb

> Annexe 12.1 - Cartes de localisation aptitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> Annexe 12.2 - Cartes de localisation aptitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,19 Mb

> Annexe 13 - Contrat de fourniture de digestat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 13 - Modèle Bordereau de livraison digestat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 14 - dimensionnement Bassin Tampon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté Préfectoral d'Enregistrement du 21 janvier 2020

> AP n° 2020-E-19-IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb