Installations classées Pour l'Environnement (ICPE) Eolien

Parc éolien de la Brie des Etangs

 
 
Projet "Brie des Etangs"

Arrêté de REFUS d'autorisation :

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Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation unique d’exploiter

8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert présentée par la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de la Brie des Etangs

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures au samedi31 octobre 2020 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-123-IC sur la demande présentée la société SEPE de la Brie des Etangs, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest, en vue d'obtenir l’autorisation unique d’exploiter 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Baye (44 Grande rue - 51270 BAYE), siège de l’enquête publique, et Champaubert (Rue Ormeaux - 51270 CHAMPAUBERT LA BATAILLE), aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés): ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Patrick Roger, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000049/51 du 22 juillet 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 29 septembre 2020 à la mairie de Baye de 16h00 à 18h00,
  • jeudi 8 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 10h00 à 12h00,
  • jeudi 22 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 15h00 à 17h00,
  • samedi 31 octobre 2020 à la mairie de Baye de 09h00 à 11h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Baye, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Baye, Champaubert, Boissy-le-Repos, Vauchamps, Janvilliers, La Chapelle-sous-Orbais, Orbais L’Abbaye, Suizy-le-Franc, Mareuil-en-Brie, Corribert, Montmort-Lucy, Etoges, Ferebrianges, Congy, Villevenard, Courjeonnet, Oyes, Soizy-aux-Bois, La Villeneuve-lès-Charleville, Corfelix, Le Thoult Trosnay, Fromentières, La Caure, Talus-Saint-Prix et Bannay et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Silberman, responsable du dossier, par mail à « LAURINE.SILBERMAN@siemensgamesa.com  » ou par voie postale, à « SIEMENS GAMESA, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse (les espaces dans cette adresse mail doivent être supprimés) «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la cellule procédures environnementales

Signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

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Dossier d'enquête publique :

> Avis MRAE et Réponse_avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,24 Mb

> Certificat_Depot_Donnees_Biodiversite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,89 Mb

> Sommaire Inverse_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Description De La Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Etude Impact Acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> Noms Et Qualite Des Auteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Resume NonTechnique _Etude Impacts Sur Environnement_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,22 Mb

> Etude De Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,17 Mb

> Resume Non Technique Etude De Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,34 Mb

> Documents Code Urbanisme Projet Architectural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,58 Mb

> Documents Code Environnement Carte 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Documents Code Environnement_Plan1-2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Documents Code Environnement_Plan1-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Autorisation Exploiter Electricite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Demande Code Energie_Liaisons Electriques_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> Accords Avis Consultatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Mémoire De Réponse 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Mémoire De Réponse 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Etude écologique

Expertise Paysagère

Compléments paysagers 1

Compléments paysagers 2

Compléments paysagers 3

Etude impacts sur environnement

Observations du public :

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> Observations Mme Laboutique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M et Mme Vichard - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M et Mme Monnier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations Mme De Almeida - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations Mme Dorey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations M Antonelli - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations Mme d'Espezel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Vialadis - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Barré - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations Mme Dosser - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Jouglet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M J.Y. Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations Mme Kieffer - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations Mme Kieffer pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Observations Mme Kieffer pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Observations Mme Kieffer pièce 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Observations Mme Jouglet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M et Mme Charmel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations M S. Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Tetreau - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Tetreau pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Observations M Tetreau pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Observations M Tetreau pièce 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observations M Tetreau pièce 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Observations M Paris - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Ferat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Gressin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Gressin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Petit - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Pancrassin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Pancrassin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M Grandhomme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Observations M Deloince - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations association ADENOS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Observations M Lecomte - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Brazillet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Schnell-Jospin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations Mme Dorey 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations Mme Dorey 2 annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Observations Mme Dorey 2 annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Observations Mme Dorey 2 annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations M et Mme Charpentier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Dubois - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Routier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Schnell - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Observations M J Brazillet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M M Brazillet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Schwartzmann - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations M Bausmayer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Observations M Nava - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Thibaut - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme Prost - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Observations Mme M Brazillet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Rapport - Conclusions

> Rapport et Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Délai remise du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :