Enquête publique

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Moivre »

sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Moivre et de Saint-Jean-sur-Moivre (6 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la Société Tenergie Développement

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte lundi 19 septembre 2022 à 11 heures, au samedi 22 octobre 2022 inclus à 12 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-145-IC sur la demande présentée par la Société Tenergie Développement, Plan de fabrique, 13710 Fuveau, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Moivre » sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Moivre et de Saint-Jean-sur-Moivre (6 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Dampierre-sur-Moivre et de Saint-Jean-sur-Moivre et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Dampierre-sur-Moivre (1 grande rue - 51240 Dampierre-sur-Moivre), siège de l’enquête publique, et en mairie de Saint-Jean-sur-Moivre (1 rue de l’Église - 51240 Saint-Jean-sur-Moivre) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Madame Valérie COULMIER, ingénieur hygiène-sécurié-environnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n° E22000055/51 du 7 juin 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 19 septembre 2022 à la mairie de Dampierre-sur-Moivre de 11h00 à 14h00 ;
  • mardi 4 octobre 2022 à la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre de 16h00 à 19h00 ;
  • jeudi 13 octobre 2022 à la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre de 16h00 à 19h00 ;
  • samedi 22 octobre 2022 à la mairie de Dampierre-sur-Moivre de 9h00 à 12h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est préconisé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Dampierre-sur-Moivre, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Dampierre-sur-Moivre et en mairie de Saint-Jean-sur-Moivre et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Jestin, responsable du dossier, par mail à «gjestin@tenergie.fr» ou par voie postale, à la société Tenergie Développement, Parc éolien de la Moivre, Plan de Fabrique, 13710 FUVEAU. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 17 août 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de la cellule

procédures environnementales

signé

Vincent ROGER

Arrêté ouverture enquête publique :

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dossier :

1-etudepaysagere_cle17a3f6.pdf

2-etudepaysagereannexes_cle0cec18.pdf

> 3-210617_E_MOIV_2_NoteNonTechnique_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> 4-3_Description de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,81 Mb

5-_4_1_etude impact_v2_cle5a2a18.pdf

> 6-210617_E_MOIV_4.2_RNT_EtudeImpact_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,41 Mb

> 7-210617_E_MOIV_5.1_EtudeDeDangers_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,17 Mb

> 8-5.2_RNT Etude De Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

> 9-6_Conformité Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 10-8_Accords et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> 1_Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 1_MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,38 Mb

> 2-AvisDREAL_OK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,06 Mb

> 3-EtEcologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,34 Mb

> 4-EudeNatura2000_OK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> 5-EtudeAcoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,24 Mb

> AU3748-avis DGAC PE LA MOIVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> avis_sdrcam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 7_Abords 2 -A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,32 Mb

> 7_Abords-A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> 7_Plan coupe éolienne-A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> 7_Plan facade PDL-A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 7_Plans d'ensemble_1000_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,42 Mb

> 7_Schéma unifilaire A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 7_Situation-A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,93 Mb

Observations :

> Observation 1_PE de la Moivre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :