Enquête publique

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Ferme éolienne de Rochebeau » sur le territoire des communes de Bagneux (51), de Clesles (51) et d’Etrelles-sur-Aube (10) (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société par actions simplifiée à associé unique « Ferme éolienne de Rochebeau »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 21 mars 2022 à 14 h, au samedi 23 avril 2022 inclus à 11h30, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-24-IC sur la demande présentée par la société Ferme éolienne de Rochebeau, 233 Rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Ferme éolienne de Rochebeau » sur le territoire des communes de Bagneux (51), de Clesles (51) et d’Etrelles-sur-Aube (10) (7 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Bagneux, de Clesles et d’Etrelles-sur-Aube, et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Bagneux (1 Grande rue - 51260 Bagneux), en mairie de Clesles (Place de la Mairie 51260 – Clesles), siège de l’enquête publique, et en mairie de d’Etrelles-sur-Aube (42 Rue Basse 10170 - Etrelles-sur-Aube) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Claude Grammont, cadre de l’ASSEDIC retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000007/51 du 31 janvier 2022 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 21 mars 2022 à la mairie de Clesles de 14h00 à 17h00 ;
  • mercredi 30 mars 2022 à la mairie de d’Etrelles-sur-Aube de 14h00 à 16h00 ;
  • mercredi 30 mars 2022 à la mairie de Bagneuxde 16h15 à 18h15 ;
  • mercredi 13 avril 2022 à la mairie de Bagneux  de 14h à 16;
  • mercredi 13 avril 2022 à la mairie de d’Etrelles-sur-Aube de 16h15 à 18h15 ;
  • samedi 23 avril 2022 à la mairie de Clesles de 09h à 11h30.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Clesles (51), lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Rochebeau).

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Bagneux (51), de Clesles (51) et d’Etrelles-sur-Aube (10) et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Les Préfets de la Marne et de l’Aube sont les autorités compétentes pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Poirier, responsable du dossier, par mail à «ludovic.poirier@energieteam.fr» ou par voie postale, à la société EnergieTEAM,1 rue des Energies-nouvelles, 80460 OUST-MAREST. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 8 février 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Rapport d'enquête publique :

Rapport

Arrêté enquête publique :

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Dossier :

> Avis DIRCAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> ARS_Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> avis_dgac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 1 - Dossier administratif de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,90 Mb

> 1a-plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 2 - Etude d'impact et de dangers partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> 2 - Etude d'impact et de dangers partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,66 Mb

> 2 - Etude d'impact et de dangers partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,22 Mb

> 2a - Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

> 2b - Expertise complémentaire Cigogne Blanche et Faucon crécerelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,37 Mb

> 2c - Expertise complémentaire migration postnuptiale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,61 Mb

> 3 - Résumé non technique etude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,43 Mb

> 4 - Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,13 Mb

> 5 - Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,41 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> FE de Rochebeau_Réponse avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Tableau des réponses et compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Observations du public :

> Avis SAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Avis Mme Roy - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis Mme Dorey - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis M Lecomte - PPE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis J.Y Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis C Faure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis ECEP51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis APENC51 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :