Enquête publique

Mis à jour le 27/10/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Griottes »

sur le territoire de la commune de Champguyon (6 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société « SEPE GRIOTTES »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 17 septembre 2022 à 9 heures, au vendredi 21 octobre 2022 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-140-IC sur la demande présentée par la Société SEPE GRIOTTES, 3 boulevard de l’Europe, Tour de l’Europe 183 - 68100 MULHOUSE, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Griottes » sur le territoire de la commune de Champguyon (6 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Champguyon et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Champguyon (39 rue de l’Eglise - 51310 Champguyon), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Monsieur Patrick ROGER, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000057/51 du 9 juin 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Samedi 17 septembre 2022 à la mairie de Champguyon de 9h00 à 11h00 ;
  • Mercredi 28 septembre 2022 à la mairie de Champguyon de 16h00 à 18h00 ;
  • Jeudi 6 octobre 2022 à la mairie de Champguyon de 10h00 à 12h00 ;
  • Samedi 15 octobre 2022 à la mairie de Champguyon de 17h00 à 19h00 ;
  • Vendredi 21 octobre 2022  à la mairie de Champguyon de 16h00 à 18h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est préconisé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Champguyon, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Champguyon et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées au 03 89 66 37 51 ou par mail à info@intervent.fr ou par voie postale, à la société Intervent, 3 boulevard de l’Europe, Tour de l’Europe 183, 68100 MULHOUSE. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 17 août 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

procédures environnementales

signé

Vincent ROGER

Arrêté :
Dossier :

2a-etude_impact-v3.pdf

Observations :