AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relatif aux demandes d’autorisations environnementales de construire et d’exploiter

les parcs éoliens dits

« Parc éolien de Vélye » sur les communes de Vélye et Germinon, présenté par la société

SAS EOLIS LES MARRONNIERS

et « Parc éolien de la Plaine Champenoise » sur les communes de Vélye et Thibie, présenté par

la société  FERME EOLIENNE PLAINE CHAMPENOISE

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique unique est ouverte du mardi 12 décembre 2023 à 17 heures, au samedi 20 janvier 2024 inclus à 12 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-211-IC, d’une part, sur la demande présentée par la SAS Eolis Les Marronniers, filiale du groupe ENGIE Green dont le siège social est situé au 215 rue Samuel Morse, Le Triade II - 34000 MONTPELLIER, en vue d'obtenir, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Vélye » sur le territoire des communes de Vélye et de Germinon (8 éoliennes et 3 postes de livraison) et, d’autre part, sur la demande présentée par la Ferme Eolienne Plaine Champenoise, filiale du groupe ENERGIE TEAM dont le siège social est situé au 233 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS 10, en vue d'obtenir, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Plaine Champenoise » sur le territoire des communes de Vélye et de Thibie (2 éoliennes et 1 poste de livraison).

A cet effet, l’intégralité des dossiers au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs aux deux projets, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, seront déposés en mairies de Vélye et de Germinon pour le dossier du « Parc éolien de Vélye » ainsi qu’en mairies de Vélye et de Thibie pour le « Parc éolien de la Plaine Champenoise » où chacun pourra en prendre connaissance pendant 40 jours consécutifs, soit du mardi 12 décembre 2023 à 17 heures, au samedi 20 janvier 2024 inclus à 12 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences du commissaire enquêteur. Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité des dossiers papier relatifs à cette requête.

L’intégralité des dossiers seront également consultables sous forme électronique :

- en mairie de Vélye (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ;

- et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc éolien de Vélye, pour « le Parc éolien de Vélye » ainsi que sur la rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc éolien de la Plaine Champenoise pour « le Parc éolien de la Plaine Champenoise ».

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Vélye et de Germinon pour « le Parc éolien de Vélye », ainsi qu’en mairies de Vélye et de Thibie pour « le Parc éolien de la Plaine Champenoise » aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

• par correspondance, à la mairie de Vélye (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2023-EP-211-IC ;
• par voie électronique à : ddt- participations-public @marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la DDT au commissaire enquêteur et mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne www.marne.gouv.fr.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit lesamedi 20 janvier 2024 à 12 heures.

Monsieur Rémy Couchon, ingénieur RTE Réseau de transport d'électricité retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E23000121/51 du 23 octobre 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• Mardi 12 décembre 2023 à la Mairie de Vélye de 17h00 à 19h00 ;
• Jeudi 21 décembre 2023 à la Mairie de Germinon de 17h00 à 19h00 ;
• Jeudi 11 janvier 2024 à la Mairie de Thibie de 17h00 à 19h00 ;
•  Samedi 20 janvier 2024 à la Mairie de Vélye de 10h00 à 12h00.

Des informations peuvent être demandées :

– concernant le projet de Parc éolien de Vélye, auprès de Monsieur KLEIN Florent, par courriel à florent.klein@engie.com ou par voie postale à la Société ENGIE Green, Parc éolien de Vélye, 2 rue du Gantelet – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

- concernant le projet de Parc éolien de la Plaine Champenoise, auprès de Monsieur POIRIER Ludovic, par courriel à ludovic.poirier@energieteam.fr ou par voie postale à ENERGIE TEAM, Ferme Eolienne Plaine Champenoise, ZI du petit gué – 49440 CANDE.

Pour ces deux demandes d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur, relatifs à chaque projet, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement et en mairies de Vélye et de Germinon pour « le Parc éolien de Vélye » ainsi qu’en mairies de Vélye et de Thibie pour « le Parc éolien de la Plaine Champenoise » et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces deux demandes. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont des autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou des refus. Le défaut de notification expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet.

Châlons-en-Champagne, le 16 novembre 2023,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER