AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « de Vauchamps »

sur le territoire de la commune de Vauchamps

(4 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la société « SARL VAUCHAMPS ENERGIES »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023, à 16 heures, au samedi 7 octobre 2023 inclus à 12 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-142-IC sur la demande présentée par la Société SARL VAUCHAMPS ENERGIES, filiale du groupe VALOREM, dont le siège social se situe au 213 cours Victor Hugo – 33130 BEGLES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Vauchamps » sur le territoire de la commune de Vauchamps composé de 4 éoliennes et de 2 postes de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Vauchamps et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Vauchamps (104 rue de l’Eglise – 51210 Vauchamps), ou les adresser par correspondance à la mairie de Vauchamps, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, ou encore, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations - public @marne.gouv.fr

Par la décision n° E23000072/51 du 7 juin 2023, Monsieur le Vice président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur TREVET Christian, officier préventionniste de sapeurs pompiers professionnels retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur JAQUINET Alain, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Vauchamps :

• Lundi 4 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 ;
• Jeudi 14 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 ;
• Lundi 18 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 ;
• Lundi 25 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 ;
• Samedi 7 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Vauchamps, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Vauchamps).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Vauchamps et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Vauchamps), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame NOWAK Amandine, responsable du dossier, par mail à «amandine.nowak@valorem-energie.com» ou par voie postale, à la société SARL VAUCHAMPS ENERGIES 213 cours Victor Hugo - 33130 BEGLES.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 21 juillet 2023,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER