Enquête publique

Mis à jour le 16/11/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire

et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Saint Bon »

sur le territoire de la commune de Saint Bon

(3 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la Société

EDPR France Holding

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 15 septembre 2022 à 14 heures, au samedi 15 octobre 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-141-IC sur la demande présentée par la société EDPR France Holding, 25 quai Panhard et Levassor – 75013 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Saint Bon » sur le territoire de la commune de Saint-Bon (3 éoliennes et 1 poste de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Bon et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Saint Bon (Place de la mairie – 51310 Saint-Bon), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Gérard CHEVALIER, chargé d’opérations de l’Agence de l’eau Seine-Normandie retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E22000061/51 du 14 juin 2022 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Jeudi 15 septembre 2022 à la mairie de Saint-Bon de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 28 septembre 2022 à la mairie de Saint-Bon de 15h00 à 17h00 ;
  • Samedi 15 octobre 2022 à la mairie de Saint-Bon de 14h00 à 17h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est recommandé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier, sous forme, soit dématérialisée, soit papier, sera consultable en mairie de Saint-Bon, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Saint-Bon et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Juliette DEGARDIN, responsable du dossier, par mail à «juliette.degardin@EDP.com» ou par voie postale, à la société EDPR France Holding, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 2 août 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Dossier :

Avis des services d'instruction

Avis MRAE et réponse MOA

Saint-Bon Dossier de demande d'autorisation environnementale

Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :