AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « de Bronne Sans Souci»

sur le territoire des communes de Coupéville et Vanault-le-Châtel

(7 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la société « SAS PARC EOLIEN BRONNE-SANS-SOUCI»

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 2 octobre 2023, à 9 heures, au vendredi 3 novembre 2023 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-165-IC sur la demande présentée par la Société SAS PARC EOLIEN BRONNE-SANS-SOUCI, filiale du groupe ESCOFI, dont le siège social se situe au 19 rue de l’Epau – 59230 SARS-et-ROSIERES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Bronne-Sans-Souci » sur le territoire des communes de Vanault-le-Châtel et Coupéville composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Vanault-le-Châtel et de Coupéville et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Vanault-le-Châtel (1 Place de la Mairie – 51330 VANAULT-LE-CHATEL) et de Coupéville (Place de la Mairie – 51240 COUPEVILLE), ou les adresser par correspondance à la mairie de Vanault-le-Châtel, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, ou encore, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations - public @marne.gouv.fr

Par la décision n° E23000079/51 du 12 juillet 2023, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur VIGNON Claude, Officier de l’armée de l’air retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur BETH Bruno, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairies de Vanault-le-Châtel et Coupéville :

• Lundi 2 octobre 2023 à la mairie de Vanault-le-Châtel de 9h00 à 12h00 ;
• Samedi 14 octobre 2023 à la mairie de Coupéville de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 20 octobre 2023 à la mairie de Vanault-le-Châtel de 15h00 à 18h00 ;
• Jeudi 26 octobre 2023 à la mairie de Coupéville de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 3 novembre 2023 à la mairie de Vanault-le-Châtel de 15h00 à 18h00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Vanault-le-Châtel, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Bronne Sans Souci).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairies de Vanault-le-Châtel et Coupéville et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien de Bronne Sans Souci), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur DUPRE Alexandre, responsable du dossier, par mail à «alexandre.dupre@escofi.fr» ou par voie postale, à la société SAS PARC EOLIEN BRONNE-SANS-SOUCI située 19 rue de l’Epau – 59230 SARS-ET-ROSIERES.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 23 août 2023,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER