Enquête publique

Mis à jour le 22/04/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Extension Sud Marne » sur le territoire des communes d’Angluzelles-et-Courcelles, Corroy, Faux-Fresnay, Gourgançon et Ognes (15 éoliennes et 5 postes de livraison) présentée par la Société par actions simplifiée « EOLE Extension Sud Marne »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 25 octobre 2021 à 17 heures, au samedi 27 novembre 2021 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-143-IC sur la demande présentée par la société « EOLE Extension Sud Marne », 19 Avenue Charles de Gaulle, 08300 Rethel, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien Extension Sud Marne » sur le territoire des communes d’Angluzelles-et-Courcelles, Corroy, Faux-Fresnay, Gourgançon et Ognes (15 éoliennes et 5 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Faux-Fresnay, de la mairie d’Ognes et de la mairie de Gourgançon et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier (en mairie de Gourgançon : uniquement lors des permanences du commissaire enquêteur) comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Faux-Fresnay (2 maison Commune 51230 Faux-Fresnay), siège de l’enquête publique, en mairie d’Ognes (17 rue Principale - 51230 Ognes) ou en mairie de Gourgançon (5 rue de l'Eglise - 51230 Gourgançon) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. M. Claude Grammont, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000090/51 du 9 septembre 2021 de M. le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 25 octobre 2021 à la mairie dOgnes de 17h00 à 19h00 ;
  • vendredi 5 novembre 2021 à la mairie de Gourgançon de 15h00 à 16h30;
  • vendredi 5 novembre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 17h00 à 19h00;
  • samedi 13 novembre 2021 à la mairie dOgnes de 09h00 à 11h00 ;
  • samedi 27 novembre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 09h00 à 11h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Faux-Fresnay, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. Les observations peuvent également parvenir par courrier adressé à la mairie de Faux-Fresnay à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne (cellule ICPE), en mairie de Faux-Fresnay et en mairie d’Ognes et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Leclercq, responsable du dossier, par mail à «valentin@ttrenergy.com» ou par voie postale, à la société TTR ENERGY, 19 Avenue Charles de Gaulle, 08300 Rethel. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 27 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Rapport - conclusions :

Dossier :

ARSAgence Régionale de Santé, Aviation civile).pdf" target="_blank" data-xiti-site="491138" data-xiti-name="lien_telechargement::Parc_Eolien_Extension_Sud_Marne::::Aivs_Conformes__Armee__ARS__Aviation_civile_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger Aivs Conformes (Armée, ARS, Aviation civile) PDF - 0,40 Mb - 13/10/2021

Etude impact 

Annexe 2 étude paysagère ouest

Annexe 3 étude paysagère sud 

p8 accords et avis

Observations du public :

Arrêté d'autorisation n° 2022-A-071-IC du 15 avril 2022