PPBE de 4ème échéance
Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - Mise à disposition du public -
La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l'Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Afin d’atteindre ces objectifs, la directive a instauré l’obligation d’élaborer, pour les grandes infrastructures de transports terrestres (routières et ferroviaires), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants les documents suivants :
- des Cartes de Bruit Stratégiques(CBS) permettant de déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement pour les grandes infrastructures :
- routes de plus de 3 millions de véhicules par an et voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an ;
- agglomérations de plus de 100 000 habitants ( la liste est définie par l’arrêté du 14 avril 2017, complété par les arrêtés modificatifs du 26 décembre 2017 et du 10 juin 2020) ;
- aéroports de plus de 50 000 mouvements par an ( listés par l’arrêté du 24 avril 2018).
- des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Les Cartes de Bruit Stratégiques
Les cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à la réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces documents ne sont pas opposables aux tiers. C’est un outil d’évaluation environnementale.
A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances.
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement
À partir des cartes de bruit stratégiques (CBS) arrêtées par le préfet le 26 juillet 2022 et le 30 janvier 2023, un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) a été élaboré. Celui-ci présente la synthèse des résultats du diagnostic, les objectifs fixés de réduction du bruit, ainsi que les mesures prévues par les autorités compétentes, déjà engagées et à venir, visant à prévenir ou à réduire le bruit.
- CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PPBE -
Cette consultation se déroulera du 1er mars au 30 avril 2024 inclus.
Un dossier et un registre d'avis sont disponibles dans les locaux de la DDT de la Marne, 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Vos avis peuvent être également transmis par courrier postal à la DDT de la Marne, service risques et éducation routière, unité prévention du risques et du bruit ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-srer-prb@marne.gouv.fr