Parcs éoliens de Côte de Belvat II et des Perrières II
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter deux parcs éoliens dits « Parc Eolien de Côte de Belvat II»
(6 éoliennes et 3 postes de livraison ») et « Parc Eolien de Perrières II » (9 éoliennes et 3 postes de livraison)
sur le territoire des communes de Maisons-en-Champagne et de Coole présentée par la Société par actions simplifiée « An Avel Braz»
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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 22 avril 2023 à 9 heures 30 au lundi 22 mai 2023 inclus à 16 heures 30, par arrêté préfectoral AP n° 2023-EP-67-IC sur la demande présentée par la Société « An Avel Braz », en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter deux parcs éoliens dits « Parc éolien Côte de Belvat II» (6 éoliennes et 3 postes de livraison ») et « Parc éolien des Perrières II » (9 éoliennes et 3 postes de livraison) sur le territoire des communes de Maisons-en-Champagne et de Coole.
Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Maisons-en-Champagne et de Coole et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Maisons-en-Champagne, siège de l’enquête publique, ou les adresser par correspondance à la mairie de Maisons-en-Champagne, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.
Monsieur Gérard CHEVALIER, chargé d’opérations à l’Agence de l’eau Seine-Normandie en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E23000033/51 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
Samedi 22 avril 2023 à la mairie de Maisons-en-Champagne de 9h30 à 12h00;
mercredi 10 mai 2023 à la mairie de Maisons-en-Champagne de 14h30 à 16h30 ;
Lundi 22 mai 2023 à la mairie de Maisons-en-Champagne de 14h30 à 16h30;
Samedi 22 avril 2023 à la mairie de Coole de 14h30 à 16h30 ;
Mercredi 10 mai 2023 à la mairie de Coole de 9h30 à 12h ;
Lundi 22 mai 2023 à la mairie de Coole de 9h30 à 12h.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Maisons-en-Champagne, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Maisons-en-Champagne et en mairie de Coole et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Madame VRIGNAUD, responsable du dossier, par courriel à «deborah.vrignaud@anavelbraz.com» ou par voie postale, à la société « An Avel Braz, 3 rue de l’Arrivée 75015 Paris ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Châlons-en-Champagne le 27 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de l’Unité procédures environnementales,
signé
Vincent ROGER
Arrêté préfectoral d'enquête publique unique : AP 2023-EP-67-IC PE Cote de Belvat II_Perrières II
Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole
Formulaires CERFA
Dossier déposé - Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole
51-anavelbraz-parceolienperrieresii-4_4_annexe_paysage.pdf
Accusés de réception - Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole
Porter à connaissance - Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole - Décembre 2022
Instruction - Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole
Avis Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) - Parc Eolien des Perrières II - Communes de Maisons-en-Champagne et Coole
Parc éolien de la Côte de Belvat II
Demande d'autorisation environnementale - Dossier déposé - Commune de Maisons-en-Champagne
51-anavelbraz-pebelvatii-4_3_annexe_paysage.pdf
Accusés de réception - Parc éolien de Côte de Belvat II - Commune de Maisons-en-Champagne
Note synthétique
Observations du public
Parc éolien de la Côte de Belvat II
Arrêté préfectoral d'autorisation - Parc éolien de la Côte de Belvat II
Arrêté préfectoral de prorogation de mise en service :
Parc éolien des Perrières II
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation - Parc éolien des Perrières II
Arrêté préfectoral de prorogation de mise en service :