Définition des périmètres de protection de captage d'eau de Vanault-le-Châtel
Arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête
Rapport de présentation
Délibération du conseil municipal du 7 avril 2022
Prescriptions des servitudes
Expertise de l'hydrogéologue
État parcellaire
Plan de situation
Périmètre de protection immédiate (PPI)
Périmètre de protection rapproché (PPR)
Rapport et avis du commissaire enquêteur