Publicité

 

Conformément à l’article L.1111-11 du code général des collectivités publiques et au décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, les bénéficiaires d’aides publiques doivent en assurer la publicité.

Le logo préfectoral (au format imprimeur) à faire figurer sur le panneau d’affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est disponible ci-dessous (faire un clic droit sur PREF Marne CMJN.eps et choisir "enregistrer la cible du lien sous").

Logo_pref_eps

Version courante

1

Titre:

Logo_pref_eps

Description:

Logo_pref_eps

Fichier:

PREF_Marne_CMJN.eps  (2,78 MB)Tags:

Objets associés

Aucun