PLU de Congy
Document 4 - règlement
Document 5 - annexes
Autres pièces obligatoires
Télécharger Porter à connaissance du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin PDF - 2,98 Mb - 14/09/2018
Avis des services
Télécharger Avis de la CCIChambres de commerce et d'industrie PDF - 0,20 Mb - 14/09/2018
Télécharger Avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin PDF - 0,08 Mb - 14/09/2018
Délibérations
Télécharger Délibération prescrivant l'élaboration du PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,71 Mb - 14/09/2018
Télécharger Débat sur le PADDProjet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,04 Mb - 14/09/2018
Télécharger Délibération d'arrêt du projet du PLUPlan local d'urbanisme et bilan de la concertation PDF - 0,11 Mb - 14/09/2018
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