PLU de Congy
> Document 2 - projet d'aménagement et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) - format : PDF
- 1,88 Mb
Document 4 - règlement
Document 5 - annexes
Autres pièces obligatoires
> Porter à connaissance du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin - format : PDF
- 2,98 Mb
Avis des services
> Arrêté préfectoral accordant dérogation au principe d'extension limitée de l'urbanisation - format : PDF
- 0,83 Mb
> Avis de la CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF
- 0,20 Mb
> Avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux des 2 Morin - format : PDF
- 0,08 Mb
Délibérations
> Délibération prescrivant l'élaboration du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 0,71 Mb
> Débat sur le PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF
- 0,04 Mb
> Délibération d'arrêt du projet du PLUPlan local d'urbanisme et bilan de la concertation - format : PDF
- 0,11 Mb