Révision du Programme d'Actions National

Mis à jour le 25/07/2022

Les principales informations/documents en lien avec la consultation du 6ème programme d'actions Nitrates sont disponibles sur le site de la DREAL :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html

Vous pouvez maintenant participer aux consultations du public relatives à la révision du 6ème Programme d’Actions Nitrates

Un enjeu de taille

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national d’actions commun à toutes les zones vulnérables, lui-même renforcé par plusieurs programmes d’actions régionaux adaptés aux spécificités du territoire. Les zones vulnérables, comme les programmes d’actions, sont revus au moins tous les 4 ans au regard des résultats enregistrés sur le réseau de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines.

Révision du Programme d’Actions National :

Les travaux de révision du 6ème programme d’actions national sont en phase de finalisation et les textes sont maintenant soumis à la consultation du public. Le socle national est composé de trois textes :

  • Le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR),
  • et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’actions régionaux (arrêté encadrant les PAR).

Déposer un avis : Pour ces deux consultations, vous pouvez déposer un avis en utilisant le lien "Accès à la consultation" dans la marge droite de la page, puis, en bas de la nouvelle page, en cliquant sur

Les projets de textes en consultation sont également mis à disposition du public sur support papier à l’accueil des locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à l'accueil de la Direction Départementale des Territoires de la Marne, pendant la durée de la consulation :

  • Site de Metz
    2 rue Augustin Fresnel 57000 METZ
  • Site de Châlons-en-Champagne
    1 rue du Parlement 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
  • Site de Strasbourg
    14 rue du Bataillon de Marche 24 67000 STRASBOURG
  • DDT de la Marne
    40 Bd Anatole France 51022 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Évaluation Environnementale
Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement, le programme d’action national est soumis à évaluation environnementale. L’autorité environnementale a été saisie le 31 août 2021 et a rendu son avis le 18 novembre 2021.
Vous pouvez consulter le Rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 6 Mo - 13/07/2022) et l’ Avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 13/07/2022) .

Avis Conseil National de l’Eau et Chambres d’agriculture France
Conformément à l’article R.211-81-3 du code de l’environnement, le Conseil National de l’Eau (CNE) et Chambres d’agriculture France (ex APCA) ont été consultés. Le CNE a rendu un avis favorable, le 3 décembre 2021, et a formulé des recommandations. Chambres d’agriculture France a rendu son avis le 15 décembre 2021.
Vous pouvez consulter l’ Avis du Conseil National de l’Eau (format pdf - 1.1 Mo - 13/07/2022) et l’ Avis de Chambres d’agriculture France (format pdf - 352.2 ko - 13/07/2022)

Un calendrier national
Après prise en considération des retours des consultations, les trois textes devraient être validés sur le second semestre 2022. L’application effective du 7ème programme d’actions national est envisagée au 1er septembre 2023.

Concertation préalable à la révision du programme d’actions nitrates :

À l’initiative des ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, le 14 octobre 2020 s’est déroulée en Grand Est, dans les locaux de l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson (54), la deuxième réunion publique organisée dans le cadre de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates (PAN).

Chapeautée par deux représentants du Conseil National des Débats Publics, elle était simultanément retransmise en direct sur le web et a mobilisé environ 80 personnes. Ces acteurs du débat, qui provenaient d’horizons divers comme le syndicalisme agricole (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), Jeunes Agriculteurs (JA) , Confédération paysanne), les Chambres d’Agriculture de la région Grand-Est, les associations de protection de l’environnement (Ligue de Protection des Oiseaux) ou bien se présentant comme simple citoyen, ont donné très librement leur avis sur les enjeux et les priorités d’évolution du PAN.

Parmi les diverses demandes émises lors des échanges, deux principales sont ressorties :

  • d’une part le souhait d’avoir plus de subsidiarité locale afin de tenir compte des conditions climatiques et agronomiques réelles,
  • et d’autre part la nécessité d’adapter les différentes mesures aux évolutions climatiques, et notamment les risques d’évènements extrêmes comme les sècheresses de ces dernières années.

Toutes les remarques ont soigneusement été notées et sont venues nourrir les travaux nationaux auxquels participe par ailleurs la DREAL par le biais du service Eau, Biodiversité et Paysages.

Accès aux documents de synthèse de la concertation préalable.

► Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la concertation du public préalable à l’élaboration du PAN, vous pouvez consulter le dossier de concertation (format pdf - 2.1 Mo - 13/11/2020) .

Programme d’actions régional :

Conformément aux dispositions de l’article R 211-81-4 du code de l’environnement, le programme d’actions régional devra être rendu compatible avec le 7ème programme d’actions national. Ces travaux de révision du programme d’actions régional se feront en concertation avec les différents (profession agricole, association de protection de l’environnement, collectivités locales…).

  • Arrêté préfectoral (format pdf - 1.4 Mo - 01/09/2021) prescrivant la révision du programme d’actions régional