projet de centrale photovoltaïque de HAUSSIMONT/VASSIMONT ET CHAPELAINE
Mis à jour le 12/01/2018
RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR
L'enquête publique sur le projet de la société AVENIR SOLAIRE EXPLOITATION de construction d'une centrale photovoltaïque sur les communes d'HAUSSIMONT et VASSIMONT et CHAPELAINE est programmée du lundi 13 novembre 2017 à partir de 14 h 00 jusqu'au mercredi 13 décembre 2017 à 18 h 00
Vous trouverez ci-joint :
- l'avis d'enquête publique
- la note de mise à enquête
- les avis des services
- le dossier comprenant 2 formulaires CERFA, 2 demandes de permis de construire, une étude d'impact et une étude sur l'éblouissement
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 23/10/2017
- Télécharger note mise à enquête PDF - 0,05 Mb - 10/11/2017
- Télécharger avis services PDF - 1,58 Mb - 10/11/2017
- Télécharger cerfa 1 PDF - 1,04 Mb - 10/11/2017
- Télécharger cerfa 2 PDF - 1,04 Mb - 10/11/2017
- Télécharger PC 1 PDF - 11,79 Mb - 10/11/2017
- Télécharger PC 2 PDF - 9,97 Mb - 10/11/2017
- Télécharger étude d'impact PDF - 16,02 Mb - 10/11/2017
- Télécharger étude éblouissement PDF - 3,23 Mb - 10/11/2017
- Télécharger rapport_conclusions_avis PDF - 0,85 Mb - 12/01/2018
- Télécharger memoire_en_reponse_exploitant PDF - 0,30 Mb - 12/01/2018
- Télécharger pv synthese PDF - 0,10 Mb - 12/01/2018