Lancement de l’appel à projets 2024 – Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement

Mis à jour le 20/07/2023

Un AAP pour financer des actions d'accompagnement permettant d‘insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires.

Cet appel à projets concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Ces informations sont également disponibles sur le site de la DREETS Grand Est

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions d’accompagnement permettant d‘insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires. Il doit permettre la réalisation de diagnostics sociaux, d’actions d’accompagnement vers et dans le logement et de prestations de gestion locative adaptée à destination des ménages identifiés dans le cadre du présent appel à projet (partie 1.4).

Les actions présentées dans le cadre de ce programme sont portées :
➢ Soit par les bailleurs sociaux en leur nom propre ou dans le cadre de l’inter-organismes,
➢ Soit par des binômes bailleurs/associations ou organismes en charge de l’accompagnement social,
➢ Soit par des organismes ou associations en charge de l’accompagnement social.

La Stratégie du Logement d’Abord vise à mettre fin durablement au sans-abrisme. Elle est fondée sur le principe que l’action des pouvoirs publics à destination des ménages en difficulté doit s’inscrire dans une stratégie d’accès prioritaire et de maintien dans le logement de droit commun.

Les actions soutenues au titre du Fonds National d’Accompagnement Vers et dans le Logement (FNAVDL) s’inscrivent dans cette dynamique, en ce qu’elles favorisent l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion locative sociale. Elles forment en outre le cadre de partenariats efficaces entre organismes HLM et associations.

Calendrier

13 juillet 2023 : publication de l’appel à projet
30 septembre 2023 : date limite de dépôt des dossiers par les porteurs de projet
Mi-décembre2023 : sélection des projets retenus par le préfet de département
1er Janvier 2024 : démarrage des projets

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 30 septembre 2023

Pour déposer un projet, renseignez le formulaire en ligne via ce lien

Pièce à télécharger

Cahier des charges