Appel à manifestation d'intérêt : Implantation d’une SIAE au sein de la Maison d’arrêt de Châlons-en- Champagne
Depuis 2016, des structures d’insertion par l’activité économique se sont implantées dans certains établissements pénitentiaires.
Avec la création en 2018 de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, le ministère de la Justice, en lien avec ses partenaires et le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, travaille à la mise en œuvre de nouvelles actions favorisant l’insertion socio-professionnelle des publics pris en charge. Une réforme de l’orientation professionnelle, une réflexion autour d’un contrat de travail pour les détenus, l’implantation d’entreprises adaptées ou l’émergence de dispositifs d’apprentissage en milieu pénitentiaire sont autant d’outils qui permettront, comme l’IAE, aux personnes placées sous main de justice de bénéficier d’un accompagnement personnalisé
Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique, remis à la ministre du Travail en septembre 2019, fixe comme objectif le déploiement de ces structures dans un maximum d’établissements pénitentiaires d’ici 2022, chaque fois que cela est possible.
La mise en œuvre opérationnelle de la réforme du travail pénitentiaire issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui rapproche le statut du travailleur détenu de celui du droit commun, se poursuit en 2023.
Objectifs
C’est à l’issue d’un travail conjoint de diagnostic des besoins de la population hébergée, du projet de l’établissement et du contexte matériel sur la Maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, que le comité de pilotage du projet (composé de la Direction de la Maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, du SPIP de la Marne, et de la DDETSPP de la Marne) a validé les éléments principaux du projet de création d’une structure d’insertion au sein de l’établissement pénitentiaire.
Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier une structure intéressée pour s’installer au sein de l’établissement et construire le projet de mise en œuvre avec l’ensemble des partenaires.
Il s’adresse à toute structure de l’économie sociale et solidaire qui souhaite développer un tel projet, avec un critère de priorité aux SIAE locales (exerçant déjà une activité dans le département), ou candidatant en partenariat avec une SIAE locale.
L’activité à développer doit pouvoir être mise en œuvre dans le respect des règles de sécurité de la détention et prendre en compte la configuration de l’établissement et des locaux mis à disposition.Il est ainsi souhaité que le projet se positionne notamment sur les secteurs d’activité suivants : « activité professionnelle en lien avec le reconditionnement ou le recyclage de petits matériels informatiques ou numériques », les membres du comité de pilotage du projet restant ouverts à d’autres propositions à condition qu’ils rentrent dans les critères définis ci-dessus.
Modalités et calendrier
Les structures intéressées sont invitées à se manifester auprès des partenaires du projet, en transmettant les documents demandés par mail à tous les destinataires, aux coordonnées figurant sur l’AMI.
Les propositions sont attendues pour le 31 octobre 2023 au plus tard. Les partenaires du projet sont disponibles pour tout échange complémentaire avant le dépôt des propositions.