Article R111-3 du code de l'urbanisme - secteur Reims

 
 
Les communes de Bétheny, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux font partie du périmètre de protection au titre de l'article R111-3 du code de l'urbanisme, approuvé par arrêté préfectoral du 16 mai 1991, qui vaut PPRPlan de prévention des risques au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

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> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

> Prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,64 Mb