5. CARTE DE BRUIT STRATEGIQUE - Echéance 4

Mis à jour le 01/02/2023

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre

A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores.

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont élaborées pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (GITT) suivantes :

  • les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an ;
  • les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
  • les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an (non concerné dans la Marne).

Une nouvelle méthode de calcul commune à tous les états membres appelée CNOSSOS (définie à l’article II de la directive 2002/49/CE), relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit pour l’élaboration des CBS est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.

Ainsi pour cette 4e échéance, l’ensemble du linéaire français éligible a dû être recalculé selon la méthode CNOSSOS.

Les CBS relatives au réseau autoroutier concédé ont été approuvées par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.

Télécharger Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions... PDF - 0,20 Mb - 28/07/2022

Les CBS relatives au réseau routier national non concédé, au réseau routier départemental et communal et au réseau ferré ont été approuvées par arrêté préfectoral du 30 janvier 2023.

Télécharger Arrêté portant approbation des cartes de bruit du réseau routier national non concédé, du réseau routier départemental et communal dont le trafic a... PDF - 0,15 Mb - 01/02/2023

Deux types de cartes sont produites dans le cadre de la 4e échéance :

  • les cartes de type A représentent sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55 dB (A) selon l'indicateur Lden* et 50 dB (A) selon l'indicateur Ln**
  • les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées (68 dB en Lden et 62 dB en Ln)

La directive européenne 2002/49/CE a fixé des indicateurs communs pour l’ensemble des États membres. Il s’agit du :

* Lden (acronyme de level day-evening-night) pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée.

** Ln (acronyme de level night) pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit.

Vous pouvez cliquer ici pour accéder à la carte interactive.

Les résumés non technique vous apporteront des éléments complémentaires sur la méthodologie :

Télécharger Résumé non technique des axes autoroutiers du réseau du groupe SANEF PDF - 0,85 Mb - 28/07/2022
Télécharger Résumé non technique du réseau routier national non concédé, du réseau routier départemental et communal et du réseau ferré PDF - 0,96 Mb - 01/02/2023

Documents listés dans l’article