Epreuve à moteur sur circuit non homologué ou temporaire

Épreuve à moteur sur circuit non homologué ou temporaire
(rallye, endurance, course de côte …)
Délai de dépôt : 3 mois avant la date de la manifestation

Documents à produire :    
- Déclaration : Formulaire n° 3 ou CERFA 15847-01
- Plan du circuit détaillé sur carte couleur (avec emplacement des commissaires de course si besoin est)
- Liste des communes traversées ou points de rassemblement
- Modalités d’organisation de la manifestation (programme et règlement)
- Attestation d’assurance couvrant l’événement
- Lettre informant les maires des communes concernées
- Liste des signaleurs en cas de traversée de zones dangereuses : carrefours, routes départementales ou à grande circulation
- Justificatifs des droits d’occupation des terrains
- Recensement des dispositifs de sécurité et de secours
- Convention passée avec l’organisme de protection civile