Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2023 (PDASR 2023)

Mis à jour le 23/12/2022

Vous avez un projet de sécurité routière ?

L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) est un document annuel qui rassemble les différentes actions programmées d’éducation, de prévention, de formation, de contrôle et de communication en matière de sécurité routière dans le département de la Marne.

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif ?

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

Les subventions du PDASR s’entendent comme des appuis au lancement de projets et non comme les moyens d’un financement permanent. La diversification des sources de financement des actions permet d’assurer leur viabilité, leur pérennité et de garantir leur ancrage local dans un partenariat.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les actions du PDASR résultent des axes prioritaires de travail définis en fonction des enjeux validés par le Document Général d’Orientations 2018-2022 pour lutter contre l’insécurité routière et la faire reculer.

Elles s’inscrivent également dans les réflexions sur prochain Document Général d’Orientations qui prendra effet au cours de l’année 2023.

Ainsi, les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des quatre enjeux mentionnés ci-dessous :

- Les deux-roues motorisés ;

- Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs ;

- Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo, engins de déplacement personnel motorisés et marche ;

- Le risque routier professionnel.

Quelles échéances ?

- Lancement de l’appel à projets : Vendredi 23 décembre 2022

- Date limite de réception des dossiers de demande de financement : Mercredi 18 janvier 2023

- Réunion de la commission d’attribution des subventions : Jeudi 9 février 2023

!! Les dossiers non transmis dans les délais impartis seront déclarés irrecevables.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Les demandes sont déposées exclusivement avec le CERFA de demande de subvention (n° 12156-05) :

- soit par voie postale à l’adresse suivante : 

Préfecture de la Marne

Cabinet - Pôle sécurité Routière - PDASR

1 rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

- soit par courriel : pref-securite-routière@marne.gouv.fr

Documents utiles

Documents disponibles sur service-public.fr