Projet d'arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2024-2025
Mis à jour le 11/04/2024
Comme le prévoit le code de l'environnement et notamment ses articles R.424-6 et suivants, le projet d’arrêté préfectoral précise les périodes d’ouverture et de clôture pour la chasse pour la campagne 2024-2025.
Les informations impératives à retenir de cet arrêté ainsi que les principales règles du Schéma départemental de gestion cynégétique que doit respecter tout chasseur sont récapitulées dans le projet d'affiche.
Les informations impératives à retenir de cet arrêté ainsi que les principales règles du Schéma départemental de gestion cynégétique que doit respecter tout chasseur sont récapitulées dans le projet d'affiche.
Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté préfectoral.
Début de la consultation : 10 avril 2024
Fin de consultation : 2 mai 2024 à 16 heures
par courrier à : Direction départementale des territoires de la Marne
Service Environnement
Unité Nature et paysage
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@marne.gouv.fr en notant en objet du mail « Projet d'arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2024-2025 ».