Le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) Eau 2022-2027

Élaboration

a été construit en étroite cohésion avec les différents acteurs de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), les EPCI et les acteurs compétents en matière de gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Il s'inscrit dans le cadre du programme stratégique de la MISEN, instance regroupant les services de l’État du département menant des missions en matière de police et/ou de politique publique dans les domaines de l'eau et de la nature.

Après de multiples réunions et échanges entre les services qui composent la MISEN, ce PAOT a été validé par le Préfet du département en MISEN stratégique le 29 novembre 2022.

Les défis à relever

Le PAOT du département de la Marne est articulé autour de quatre défis :

• défi n° 1 : réduction des pollutions ponctuelles,
• défi n° 2 : protection et restauration des milieux aquatiques et humides,
• défi n° 3 : réduction des pollutions diffuses,
• défi n° 4 : gestion quantitative de la ressource en eau.

Le cadre réglementaire : DCE, SDAGE, PdM et PAOT

Au niveau européen, c’est la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, en 2000) qui impose le retour au bon état des masses d’eau. Cet objectif est décliné au niveau national à l’échelle des grands bassins (Seine Normandie, Rhône Méditerranée Corse…) via le Programme de Mesures, et au niveau départemental via le PAOT.

Pour les masses d’eau de surface (cours d’eau), le bon état est atteint lorsque l’état écologique et l’état chimique sont au-moins bons.

Pour les masses d’eau souterraines, le bon état est atteint lorsque l’état quantitatif et l’état chimique sont au-moins bons.

Lorsque cet état n’est pas bon, des actions doivent être menées pour y parvenir.

Les domaines d’actions

Les principales actions concernent les domaines :

• des aires d’alimentation de captages,
• de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,
• de l’assainissement,
• de la recherche de substances dangereuses dans l’eau,
• de l’hydromorphologie, de la restauration et de la renaturation des cours d’eau.

Les enjeux marnais

Dans la Marne, les principaux enjeux sont :

• outre la nécessité d’améliorer l’état écologique et chimique des cours d’eau, gérer quantitativement la ressource en eau, ce qui constitue un défi difficile à relever, dans un contexte de tension sur la ressource, de masses d’eau en déséquilibre quantitatif et des objectifs d’économies d’eau fixés lors des assises de l’eau (-10 % à l’horizon 2025 et -25 % à l’horizon 2035) ;
• poursuivre l’amélioration de l’efficacité des stations de traitement des eaux usées et des réseaux de collecte pour réduire les rejets polluants dans le milieu naturel et répondre aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) ;
• restaurer la continuité écologique, c’est-à-dire supprimer ou aménager les obstacles à l’écoulement des cours d’eau, afin de retrouver un fonctionnement naturel des rivières (circulation des poissons et des sédiments) ;
• préserver les zones humides qui rendent divers services (épuration des eaux, réservoir de biodiversité, et telle une éponge, alimentation des cours d’eau par relargage progressif de l’eau accumulée) largement sous-estimés et pourtant essentiels ;
• poursuivre et achever la cartographie des cours d’eau applicable au titre de la police de l’eau et des bonnes conditions agricoles et environnementales ;
• achever la définition des plans d’actions et enclencher et poursuivre la mise en œuvre de ces plans d’actions sur les aires d’alimentation de captage en eau potable.