Le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2016-2018

Mis à jour le 14/03/2023

La politique de l’eau est issue de divers documents comme la Directive Cadre sur l’Eau, la Loi sur l’Eau (codifiée dans le Code de l’environnement) et des documents de planification (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SDAGE, Programme de Mesures : PDM et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SAGE)

Cette politique volontariste vise à retrouver un bon état des masses d'eau (cours d’eau, lacs), tant sur le plan qualitatif (physico-chimique et piscicole)  que quantitatif (débit suffisant dans les cours d'au) d'ici 2015, 2021 ou 2027 en fonction de l'état actuelle des cours d'eau.

 Le PAOT : des actions ciblées sur un territoire

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le PAOT est construit et porté par la MISEN (Mission InterServices de l'Eau et de la Nature). Il s'inscrit dans le cadre du programme stratégique de la MISEN, aux côtés des plans d'actions liés aux autres thématiques portées par la MISEN : risques naturels, digues et barrages, nature.

Les informations contenues dans les PAOT comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISEN pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Ce plan d'actions est établi pour 3 ans et contient les actions à mener sur chaque masse d'eau. Certaines actions sont déjà lancées (continuité des démarches déjà initiées).

L’ambition est de mobiliser les acteurs et les partenaires (services de l’Etat, agences de l’eau, conseils généraux…) là où les efforts sont nécessaires pour l’atteinte du bon état des eaux, conformément aux objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau.

Nos actions prioritaires recensent les actions en faveur :

  •  de l’amélioration du fonctionnement naturel des cours d’eau et de la protection des zones humides
  •  de la protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable notamment vis-à-vis des pollutions diffuses
  •  de la réduction des pollutions industrielles (substances dangereuses)
  •  et de la réduction de la pollution domestique

Le plan d’actions départemental comporte quatre volets : agriculture, assainissement, hydromorphologie et industrie.

Vous retrouverez ci-dessous l’état des lieux des masses d’eau du Bassin de la Seine, les objectifs d’atteinte du bon état ainsi que les périmètres des unités hydrographiques. Ces données nous permettent notamment de prioriser les actions du PAOT.

 Cette approche au plus près des territoires consolide la cohérence, la lisibilité et l’efficacité des actions pour répondre aux enjeux de non dégradation des ressources en eau et d’atteinte du bon état des eaux.
 Cette démarche combine à la fois l’action réglementaire et l’action incitative des financeurs (agences de l’eau, conseils généraux…) qui pourront accorder des aides à des taux adaptés pour faciliter la mise en œuvre des priorités.

Documents listés dans l’article