AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la SARL ETA MERAT

en vue de la régularisation des activités de stockage

sur le territoire de la commune de

LES ESSARTS LES SEZANNE

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 6 mai au lundi 3 juin 2019 inclus

par arrêté préfectoral n° 2019-CP-43-IC en date du 1er avril 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la régularisation des activités de stockage à LES ESSARTS LES SEZANNE, présentée par la société SARL ETA MERAT dont le siège se situe 77 grande rue à Les Essarts Les Sézanne (51120).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de LES ESSARTS LES SEZANNE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis de 17h00 à 19h00, ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SARL ETA MERAT.