EARL DE MERY à JANVRY

Mis à jour le 23/03/2022

CONSULTATION PUBLIQUE EN MAIRIE DE JANVRY DU 3 JANVIER 2022 AU 31 JANVIER 2022 INCLUS

Arrêté préfectoral n° 2021-CP-185-IC du 9 novembre 2021

DOSSIER RELATIF A LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT

ANNEXES

Observations reçues lors de la consultation publique

Mémoire en réponse de l'exploitant (février 2022)

Arrêté préfectoral portant Enregistrement d'une installation de l'élevage de volailles 2022-E-050-IC