Parc éolien "Renardière de Mont de Bézard II" - Communes de Gourgançon (51) et Semoine (10) - Société Boralex
Mis à jour le 05/07/2023
Suite à la demande formulée par la société BORALEX de prorogation du délai de validité de l'autorisation portant sur les modifications des conditions d'exploitation du Parc éolien "Renardière Mont Bézard II" (demande reçue en préfecture du 4 mars 2021)
celle ci est acceptée implicitement, conformément à l'article R 515-109 III alinéa 2 du Code de l'environnement.
Conformément à l' article L232-2 du Code des relations entre le public et l'Administration, cette demande est réputée acceptée à compter du 4 mai 2021