Parc éolien du Champ de l'Alouette

Mis à jour le 12/06/2024

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « du Champ de l’Alouette »

sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle

(8 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la société « SAS PARC EOLIEN DU CHAMP DE L’ALOUETTE »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 10 juin 2024, à 14 heures, au mercredi 10 juillet 2024 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-090-IC sur la demande présentée par la Société SAS PARC EOLIEN DU CHAMP DE L’ALOUETTE, filiale du groupe ESCOFI, dont le siège social se situe au 19 B rue de l’Epau – 59230 SARS ET ROSIERES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « du Champ de l’Alouette » sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle composé de huit éoliennes et de deux postes de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Neuvy et de Joiselle et lors des permanences de deux des membres de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Neuvy (1 place Émile Jugnot – 51310 NEUVY) et en mairie de Joiselle (Place de la mairie – 51310 JOISELLE), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Neuvy, siège de l’enquête publique, à l’attention du président de la commission d’enquête ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5390  ou par mail à l’attention du président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : enquete-publique-5390@registre-dematerialise.fr

Les membres de la commission d’enquête composée de Messieurs Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, président de la commission d’enquête, Thierry MALVAUX, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, Claude VIGNON, Officier supérieur de l’Armée de l’air retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E24000029/51 du 19 avril 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

  • Lundi 10 juin 2024 à la mairie de Neuvy de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 12 juin 2024 à la mairie de Joiselle de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 22 juin 2024 à la mairie de Neuvy de 9h00 à 12h00 ;
  • Samedi 29 juin 2024 à la mairie de Joiselle de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 5 juillet 2024 à la mairie de Joiselle de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 10 juillet 2024 à la mairie de Neuvy de 14h00 à 17h00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Neuvy, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-Champ-de-l-Alouette).

Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairies de Neuvy et de Joiselle et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-Champ-de-l-Alouette, pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Alexandre DUPRÉ, responsable du dossier, par mail à «alexandre.dupre@escofi.fr» ou par voie postale, à la société SAS PARC EOLIEN DU CHAMP DE L’ALOUETTE située 19 B rue de l’Epau – 59230 SARS ET ROSIERES.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse «  ddt- participations - public @marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 14/05/2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AP n° 2024-EP-090-IC_PE du Champ de l'Alouette PDF - 0,26 Mb - 15/05/2024

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Etape 3 - Description de la demande PDF - 3,83 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 3 - Justificatif maitrise foncière PDF - 12,13 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 3 - Note de présentation non technique PDF - 1,76 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 6 - Annexes de l'étude d'impact PDF - 51,46 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 6 - Etude d'impact PDF - 28,92 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 6 - RNT Etude Impact PDF - 7,45 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 7 - Capacités techniques et financières PDF - 0,62 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 7 - Etude de dangers et RNT PDF - 36,37 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Accords et avis consultatifs - PE du Champ de l'Alouette (51) PDF - 4,16 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Conformité du projet aux documents d'urbanisme - PE du Champ de l'Alouette (51) PDF - 1,50 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Plan de masse - PE Champ de l'Alouette (51) - N117 PDF - 3,65 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Plan de masse - PE Champ de l'Alouette (51) - V117 PDF - 3,73 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Plan Ensemble - PE du Champ de l'Alouette (51) - N117 PDF - 2,50 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Plan Ensemble - PE du Champ de l'Alouette (51)- V117 PDF - 2,56 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 - Plans Ensemble 1-25000 et 1-50000 PDF - 6,72 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 20230201_Demande_Précisions_Prescriptions_Archéo PDF - 0,90 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 20230210_NP_DSAE-DIRCAM PDF - 1,58 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 20230323_Avis DGAC PDF - 0,27 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 20230419_fouille_archeo PDF - 3,07 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 20240125_NEUVY_51_Rep_PARC_EOLIEN_N°_20 PDF - 0,28 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Arrêté n° SRA2023-C012 PDF - 5,76 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Certificat_Radeol_2021-000516 PDF - 0,06 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Check list de complétude - PE du Champ de l'Alouette - 5 juillet PDF - 0,54 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Justificatif maitrise foncière - attestations remise en état du site mairies PDF - 12,13 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 LETTRE CHAMP ALOUETTE Bpifrance PDF - 0,30 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 Lettres, Cerfa , Accusés de reception RNT - PE du Champ de l'Alouette (51) PDF - 22,40 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 8 V117 HH91.5m Overview Drawing - 0062-1173_V01 PDF - 3,69 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 9 20231026_Avis_MRAE_Neuvy PDF - 0,80 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 9 20231120_Réponse_MRAe_ESCOFI_VF PDF - 31,83 Mb - 06/06/2024
Télécharger Etape 10 20240409_Lettre_de_recevabilité PDF - 0,06 Mb - 06/06/2024

Avis de services contributeurs :

Télécharger Avis_Orange_PE_Champ_Alouette PDF - 0,23 Mb - 12/06/2024
Télécharger avis INAO_51_PE du Champ de l'Alouette PDF - 0,31 Mb - 12/06/2024