SPHERE PAPIER - REIMS
Mis à jour le 25/07/2022
Dossier de demande d'autorisation ICPE
Accusé réception
Arrêté d'ouverture d'une PPVE
Avis de participation du public par voie électronique
Rapport de la PPVE
Arrêté préfectoral de prorogation n° 2022-PRO-082-IC
Suite au décret n° 2021-15-58 du 2 décembre 2021, le dossier passe sous le régime de l'Enregistrement pour la rubrique 2445-1.